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Le forum juridique de Juritravail
Pierre714

Forme juridique pour métier de trader + problèmes URSSAF

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Bonjour à toutes et à tous,

 

C'est mon premier message ici, donc je tenais déjà à remercier ce forum d'exister.

 

Ma situation est assez particulière sur plusieurs points, je vais essayer d'être aussi clair que possible...

 

J'ai démissionné d'un poste d'ingénieur en informatique en 2015. J'ai créé une auto-entreprise en mars 2016 dans le domaine du webmarketing, mais cela n'a jamais fonctionné.

Parallèlement à cela, je me suis intéressé à deux domaines :

- le trading sur le Forex, les indices, les matières premières

- le minage de crypto-monnaies (Bitcoins et autres), et également un peu de trading sur ces instruments.

Mes activités de minage et de détention de crypto-monnaies ont commencé à porter leurs fruits puisque j'ai généré 13000€ de chiffres d'affaires sur l'année 2017.

Sur 2018 j'en suis à ce jour à 21400€ sur les crypto-monnaies + le trading plus "classique".

 

Dès cette année, je me concentrerai exclusivement sur le trading traditionnel, pour des raisons propres au métier qui ne concernent pas ce forum, mais aussi juridiques et fiscales : étant donné le flou autour des crypto-monnaies, c'est très difficile d'être rigoureux dans ses déclarations.

 

 

Objectif : je souhaite monter une structure juridique adaptée au métier de trader, et qui sera à même d'inclure les revenus de crypto-monnaies seulement sur l'année 2018. A ce jour, je n'ai plus aucune crypto-monnaie sur mes divers supports électroniques (plate-formes d'échanges, clé USB...)

Par la suite, sur les années ultérieures, il n'y aura qu'un seul type d'activité au sein de cette structure, le trading CFD (Forex, indices, ...) via des courtiers régulés, et cela devrait être plus simple.

 

Je dois préciser que je suis obligé de fermer l'auto-entreprise dans tous les cas, même en étant en deçà du chiffre d'affaires limite. En effet les opérations sur les marchés financiers sont exclues de ce type de régime. Seules les crypto-monnaies semblent encore "acceptables", d'autant plus que je peux faire passer les gains via mon activité de minage, qui relève davantage d'une prestation de services compatible avec le statut d'auto-entrepreneur.

Après m'être bien renseigné, la forme juridique la plus appropriée et la plus simple pour un trader dans ses premières années est l'Entreprise Individuelle EI.

 

 

 

Maintenant, voici les points qui me posent problème :

1. Pendant mon activité d'auto-entrepreneur, j'ai eu des problèmes avec l'URSSAF : ils ne m'ont jamais enregistré. Je les ai relancés plusieurs fois avec la liasse d'inscription, par téléphone, et même LRAR. Aucune réponse.

Cela est devenu d'autant plus problématique qu'en 2017 j'ai généré des revenus sur les crypto-monnaies que je n'ai pu déclarer à l'URSSAFF ! Pour prouver ma bonne foi, je compte les mettre dans la case 5HY de ma déclaration d'impôts 2018.

Mais ce qui m'inquiète c'est que même en les déclarant, je vais payer des cotisations comme si j'étais un particulier, et donc inférieures à ce que j'aurais dû payer à l'URSSAF, non ?

 

2. En dehors de ce problème spécifique aux revenus 2017, comment faire pour passer d'une AE à une EI sachant que cette AE n'était pas complètement finalisée aux yeux de l'URSSAF ?

Pour complexifier encore un peu, d'après ce que j'ai lu, l'URSSAFF n'est pas le plus adapté pour les traders, il vaut mieux le CCI.

Tout ce que je veux, c'est migrer vers l'EI sans lourdeurs administratives et payer mes cotisations rétroactivement sur les revenus 2017, et si possible sans pénalité puisque l'erreur vient de l'URSSAF qui ne m'a pas enregistré.

 

3. Admettons que le souci URSSAF soit résolu.

Est-ce que je dois toujours considérer mes revenus sur les cryptos de 2018 comme des gains issus du minage, comme en 2017 ? J'ai peur que cela soit incompatible avec les plus-values enregistrées sur les marchés financiers classiques, qui sont destinées à être, à terme, la seule et unique activité et source de revenus.

A moins que je bascule les revenus de crypto-monnaies 2018 dans la même catégorie que les revenus de trading traditionnel, ce qui peut se défendre aussi aux yeux de l'administration, après tout dans les faits, rien ne change fondamentalement si ce n'est l'instrument manipulé.

Mais j'ai peur que l'administration ne comprenne pas pourquoi j'ai changé la nature des gains cryptos entre 2017 et 2018 : minage en 2017 et plus-values en 2018.

Et je ne peux pas classifier ça dans les plus-values pour 2017 car le trading est interdit en auto-entreprises.

 

 

Voilà, j'espère avoir été suffisamment clair, à défaut d'être synthétique. N'hésitez pas à me demander de détailler ou clarifier certaines choses.

Je suis quelque peu désemparé, en plus de cela j'ai l'impression que certains experts-comptables sont assez réticents vis à vis de la question des cryptos-monnaies, ce que je peux comprendre, difficile d'engager sa responsabilité lorsqu'il y a un flou juridique.

J'ai l'impression que je vais devoir me "débrouiller" seul sans comptable, donc j'espère avoir des pistes de votre part, au moins partiellement...

 

Merci de m'avoir lu et de l'attention que vous m'accorderez.

Bien cordialement.

Modifié par Pierre714

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Bonjour,

 

Vous vous êtes initialement déclaré où ? Au CFE de la CCI ? De l'URSSAF ? Des impôts ? Avec un P0 ou un P0pl ?

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Bonjour,

 

Merci de m'avoir répondu.

 

 

Aucune de ces possibilités, je me suis inscrit par le site Guichet Entreprises.

 

J'ai reçu mon Kbis, puis après un questionnaire de la part de la DGFIP à retourner sous 15 jours. L'administration fiscale me connaît, elle m'a d'ailleurs réclamé la cotisation CFE en décembre 2017, fin de 2eme année.

 

J'ai aussi reçu une "LIASSE DEBUT D'ACTIVITE AUTO ENTREPRENEUR" de l'URSAFF à retourner accompagnée d'une copie de pièce d'identité. Il y avait un P0 dans cette liasse.

 

Jusque là pas de problème...

 

Sauf qu'après ça, je n'ai plus jamais eu de nouvelles de l'URSSAFF... qui a pourtant reçu tous les documents 3 fois.

Modifié par Pierre714

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Ah bon c'est étrange, sur le formulaire P0 rempli par l'URSSAF il y avait marqué en haut à gauche "Micro entrepreneur".

 

Et l'objet de leur courrier demandant mon passeport était "LIASSE DEBUT ACTIVITE AUTO ENTREPRENEUR".

 

Et sur le site Guichet Entreprises je suis certain d'avoir demandé l'auto-entreprenariat...

 

Comment puis-je savoir ce que je suis de façon officielle ?

 

EDIT : Je suis loin d'être expert, mais voici ce que j'ai trouvé sur le site d'infogreffe (je peux pas mettre de lien)

 

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi PINEL », a supprimé la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) visant les commerçants micro-entrepreneurs.

Modifié par Pierre714

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Tout simplement parce que les interfaces et les logiciels n'ont pas été mis à jour en temps et en heure.

 

Si vous avez un Kbis vous êtes commerçant déclaré en EI - au régime micro.

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Bonjour VincentB_,

 

Je vous remercie de votre réponse qui est une bonne nouvelle.

 

Mais le doute subsiste. Je m'excuse d'insister sur ce point, mais j'ai lu sur Internet (où l'on trouve beaucoup de bêtises j'en conviens) que même un AE pouvait avoir un K Bis. La seule différence par rapport à une EI, c'est que c'est facultatif.

Peut-être que je me retrouve avec un K Bis parce-que je me suis inscrit sur Guichet Entreprises, qui n'est pas la voie la plus courante...

 

Qu'en pensez-vous ?

Je vous assure que j'aimerais être bel et bien en EI car ça simplifierait une partie de mes démarches, je n'aurais pas à changer de forme juridique. ;)

 

Merci, bien à vous.

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mais j'ai lu sur Internet (où l'on trouve beaucoup de bêtises j'en conviens) que même un AE pouvait avoir un K Bis. La seule différence par rapport à une EI, c'est que c'est facultatif.

 

[...]

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Que la réponse est dans la question. :p

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Lol. :)

 

 

Je disais que c'était une bonne nouvelle d'être en EI et non AE, mais peut-être qu'il y a des implications...

1. J'ai pensé à la majoration de 25% du revenu imposable en cas de non adhésion à un CGA, mais cela ne me concerne pas puisque je suis en micro vu mon CA de 13000 non ?

2. Je suis redevable d'une TVA sur mes gains tirés de vente de crypto-monnaies en 2017 ?

 

Sinon, pour en revenir à mon problème de non-enregistrement par l'URSSAF, qu'est-ce que je dois faire ? Les relancer encore ? Mais si je n'ai toujours pas de réponse....

J'avoue que je n'ai peut-être pas relancé autant que je l'aurais dû, le dernier courrier RAR date de février 2017... Si on venait à me le reprocher, pourrais je invoquer des soucis médicaux au cours de l'année 2017 ? En effet en mars de l'an dernier, on m'a dépisté un virus assez grave. Il s'est avéré, seulement en octobre, que ce virus avait été neutralisé spontanément sans traitement. Bien sûr j'ai tous les justificatifs de ce parcours médical. Je n'ai eu aucun soin médical mais est-ce que c'est recevable ? Il fallait que je gère psychologiquement la possibilité d'être malade, et que je fasse tourner mon entreprise (je n'ai aucune aide sociale).... Si l'URSSAF se moque de ce genre d'arguments, alors autant que je le sache avant de déballer des infos personnelles sur ma santé. ;)

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Avez-vous créé votre compte sur le portail de l'URSSAF ? Ce sera déjà une première indication de votre existence dans leur base de données.

Est-ce que vous existez sur le site lautoentrepreneur.fr ? c'est le portail de déclaration d'activité des micro-entrepreneurs, dont le nom n'a pas été changé.

Ensuite le plus simple est sans doute de téléphoner à l'URSSAF et de prendre rendez-vous en reprenant la chronologie des faits. Même chose avec la CCI si vous relevez d'une profession commerciale.

[et laissez tomber les informations à droite et à gauche sur Internet. ;).. seuls sont fiables les portails officiels urssaf.fr, lautoentrepreneur.fr et ceux joints à partir de service-public.fr . ]

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Bonjour Nedelka,

 

- Je n'ai pas créé mon compte sur le portail de l'URSSAF. Quand je leur ai téléphoné en février 2017, je n'existais pas. C'est là que j'ai envoyé une nouvelle fois ma liasse par RAR, sans résultat.

- lautoentrepreneur.fr ne marche pas chez moi pour l'instant, mais je suis connu sur le site net-entreprise.fr en tout cas.

- Peut-on faire confiance aux infos du site afecreation.fr ?

- Je suis trader sur les marchés financiers, activité commerciale je présume. Donc la CCI. D'après vous, je dois contacter l'URSSAF et la CCI ? J'espère seulement la CCI...

En gros CCI et URSSAF ce sont exactement les mêmes fonctions sauf que l'URSSAF est plus approprié pour les professions libérales ?

Petite précision : dans la liasse de début d'activités, je viens de voir que la CCI avait transmis mon dossier à l'URSSAF alors que je suis inscrit au RCS (elle leur dit "vous trouverez sous ce pli un dossier semblant relever de votre compétence")

 

Désolé pour ces questions peut-être bêtes, je suis un peu "largué"...

Modifié par Pierre714

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- Je n'ai pas créé mon compte sur le portail de l'URSSAF. Quand je leur ai téléphoné en février 2017, je n'existais pas. C'est là que j'ai envoyé une nouvelle fois ma liasse par RAR, sans résultat.

Et aujourd'hui ? Dans tous les cas vous en aurez besoin car c'est l'URSSAF qui recouvre certaines cotisations sociales pour tous les indépendants.

- lautoentrepreneur.fr ne marche pas chez moi pour l'instant, mais je suis connu sur le site net-entreprise.fr en tout cas.
Donc vous n'êtes pas micro-entrepreneur.

net-entreprise est le portail de déclaration des résultats (pert ou bénéfice) des indépendants en EI, déclaration qui sert de base au calcul des diverses cotisations sociales de l'année suivante. Donc il semble bien que vous soyez en EI.

 

- Peut-on faire confiance aux infos du site afecreation.fr ?
Plutôt oui, c'est le portail de la création d'entreprise (anciennement apce.com). Il n'a rien à vendre, à la différence de nombreux sites qui n'existent que pour vendre des prestations de conseils en tout genre, ou effectuer à votre place à prix d'or des démarches administratives normalement gratuites qui se font en 3 clics.

- Je suis trader sur les marchés financiers, activité commerciale je présume. Donc la CCI. D'après vous, je dois contacter l'URSSAF et la CCI ? J'espère seulement la CCI...

En gros CCI et URSSAF ce sont exactement les mêmes fonctions sauf que l'URSSAF est plus approprié pour les professions libérales ?

Petite précision : dans la liasse de début d'activités, je viens de voir que la CCI avait transmis mon dossier à l'URSSAF alors que je suis inscrit au RCS (elle leur dit "vous trouverez sous ce pli un dossier semblant relever de votre compétence")

Oui et non.

Au moment de son inscription officielle comme indépendant, un indépendant doit se faire connaître obligatoirement de plusieurs organismes : INSEE (qui attribue le SIREN/SIRET), URSSAF (recouvrement de cotisations sociales), RSI (assurance maladie), caisse de retraite obligatoire (CIPAV ou autre), service des impôts ; plus le registre du commerce, tenu par la CCI, ou le registre des métiers tenu par la chambre des métiers selon l'activité.

Le guichet unique, c'est votre point d'entrée obligatoire à l'inscription : URSSAF pour les professions libérales, CCI pour les activités commerciales. Avec un certain flou parfois pour les activités encore peu connues.

Manifestement votre activité telle que vous l'avez déclarée à vos débuts a été jugée davantage "profession libérale" , si bien que c'est l'URSSAF qui a été chargé de traiter votre enregistrement.

Une fois connu, vous devez traiter avec chacun des organismes pour ce qui le concerne, il n'y a plus de guichet unique.Chacun doit vous adresser des appels de cotisation et des relevés de vos versements. Et vous créez sur chaque portail un compte pro pour suivre votre situation au regard de vos obligations donc URSSAF, RSI (ou RAM), caisse de retraite, fisc.

Ne pas oublier les réformes en cours qui compliquent les choses : le RSI collecteur a disparu depuis le 1/1/2018 suite à la fusion du RSI avec le régime général de la sécu, certaines caisses de retraite ont vu leur champ d’activité réduit, etc. Même les sites officiels ont parfois du mal à être à jour !

Modifié par Nedelka

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OK merci je vais prendre contact avec l'URSSAF, ils me diront si je dois m'orienter vers la CCI au pire...

 

J'ai encore 3 questions qui me sont venues :

1. J'ai déménagé entre temps. Le seul et unique courrier de l'URSSAF qui attendait que je complète ma liasse d'une copie de mon passeport provient de l'URSSAF en IDF. Maintenant je suis à Lyon. Puis je prendre contact avec l'URSSAF de Lyon sans problème ? Si je dois les rencontrer physiquement, vous comprendrez que j'évite de me déplacer jusqu'à Paris... ;)

2. Pour la déclaration fiscale 2018 sur les revenus 2017 : est-ce que je déclare les revenus non déclarés à l'URSSAF dans la case 5HY, ou bien est-ce que j'attends de régulariser auprès d'eux ? J'ai peur que si je règle auprès du fisc des prélèvements sociaux en tant que particulier, et puis qu'après je repaie derrière l'URSSAF, que cela engendre de la confusion, un double paiement, etc...

3. Est-ce que je vais être sanctionné de pénalités par l'URSSAF pour avoir un peu traîné ? J'espère que non car le problème vient d'eux initialement (je suis connu du fisc, du greffe, du RCS... et j'ai gardé mon dernier AR de 2017 qui prouve que je leur ai écrit et qu'ils ont reçu). En plus en étant absent de leur base de données, je perds non seulement les devoirs mais aussi les droits j'imagine : couverture sociale, droits retraite, etc.

 

Merci.

Modifié par Pierre714

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1- Votre déménagement explique sans doute vos déboires. L'URSSAF a parfois beaucoup de mal à faire suivre les dossiers d'un département à l'autre. Contactez à la fois IDF pour savoir s'ils vous ont radié et Lyon pour savoir si votre dossier est bien arrivé. C'est le préalable. Ensuite vous verrez avec eux comment rectifier.

2 - je laisse aux spécialistes le soin de répondre à cette question. Dans le principe vous avez une activité professionnelle, pour laquelle vous devez déposer une déclaration fiscale à titre professionnel afin de calculer votre résultat. Et c'est ce résultat que vous déclarerez comme revenu personnel sur votre déclaration.

3 - Il faut d'abord remettre votre compte d'aplomb.

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1. Mes déboires ont commencé bien avant le déménagement... SIRET créé en mars 2016, premier et dernier courrier de l'URSSAF pour retourner la liasse en avril 2016. J'ai déménage un an après en mars 2017, je leur ai pas signalé de déménagement, et en plus j'avais souscrit au service de transmission du courrier pendant 1 an.. mais rien, silence radio.

 

Sans en être sûr, je commence à penser que cette absence d'enregistrement vient du fait que la CCI a refilé mon dossier à l'URSSAF (vu leur lettre "vous trouverez sous ce pli un courrier relevant de votre compétence"), mais l'URSSAF a botté en touche.

Je fais une activité assez inhabituelle, trader en compte propre. Possible que ça ait fait cafouiller le processus.

 

Je vais quand même suivre votre conseil, téléphoner à l'URSSAF IDF et leur demander ce que je dois faire, si je dois prendre contact avec Lyon.

 

 

2. OK, dans le doute, et à moins d'un avis différent sur ce fil de discussion, je vais laisser cette case 5HY vide. Pas envie de payer doubles cotisations...

Modifié par Pierre714

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@Nedelka (coucou, y a longtemps que je t'avais pas croisée !) : on nous parle de Kbis : donc immatricultation RCS... donc activité commerciale, elle n'a pas été considérée comme libérale.

 

La CCI a donc pris le dossier.

 

Elle n'a transmis à l'Urssaf que parce que... elle devait le faire en tant que CFE.

 

Donc non, ce n'est pas probablement pas l'URSSAF qui a pris le dossier mais la CCI ; il n'y a en principe pas de transmssion de dossier entre le CFE de l'URSSAF et le RCS.

 

2. Je suis redevable d'une TVA sur mes gains tirés de vente de crypto-monnaies en 2017 ?
Déjà il faut être assujetti et au-dessus des seuils... Modifié par VincentB_

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OK merci à vous deux pour toutes ces informations... j'en ai appris plus en 24h qu'en de nombreux mois... J'ai même découvert être EI plutôt qu'AE après 2 ans d'activité. C'en serait presque drôle. :D

 

 

D'après votre dernier message, VincentB, je devrais donc plutôt m'adresser à la CCI pour m'inscrire et payer mes cotisations sociales ?

(EDIT : ou alors je me trompe, et dans tous les cas, libéral, commercial, artisan, c'est chez l'URSSAF qu'on paie... ?)

 

 

Il y a une énième complication un peu plus mineure dont je n'ai pas vraiment parlé, et qui pourrait expliquer la réaction de la CCI qui a transmis à l'URSSAF...

Comme je le dis dans mon premier message, au départ mon activité était du webmarketing. Un peu par défaut, elle a été enregistrée sous le code 6201Z : Programmation informatique.

 

Alors que ce n'est pas vraiment ça. Le webmarketing par affiliation, c'est certes de l'informatique en grande partie, mais c'est une activité commerciale, on touche des commissions sur des ventes. La CCI a dû penser que c'était une activité libérale, comme si je facturais des prestations pour des clients, typiquement création de site web ou autres.

Le webmarketing n'a pas fonctionné pour moi, je suis devenu trader en compte propre par la suite. Ça reste une activité commerciale également, de façon plus évidente. Le code NAF est donc obsolète.

 

Lors de ma prise de contact avec le CCI, est-ce que je vais pouvoir et devoir mettre à jour ce code NAF en même temps que je régularise ma situation et mes cotisations ?

Ou bien le code NAF n'a-t-il pas vraiment d'importance sociale et fiscale, et ne compte que pour l'INSEE ?

Modifié par Pierre714

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*erreur, ignorez ce message, je ne peux pas le supprimer*

Modifié par Pierre714

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