Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Mur mitoyen, bornage et géomètre


Ekaa
 Partager

Messages recommandés

Bonjour à tous

 

Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.

 

Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.

 

Donc:

Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.

En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.

 

Réponse Stéphane B

 

 

Citation
Il est de bonne fois mais plusieurs questions se posent:

 

Faut il que je lui achète les deux ou trois m2 de terrain entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon ou peut il me les céder gracieusement?

 

A ce compte là faut il faire re borner les parcelles par un géomètre pour que ce mur devienne la nouvelle limite de propriété?

 

ce cabanon ne possède qu'une seule pente de toit, est ce que cela pose un problème?

 

Si nous faisons cela à l'amiable et qu'il vende sa maison par la suite, le nouvel acquéreur pourra t il m'obliger à démonter mon extension? Y a t il prescription au bout d'un certain temps?

 

EKaa:

 

Citation
merci de votre aide

 

Merci Stéphane

 

En fait j'aimerai que ce mur et sa fondation deviennent mitoyens et que je puisse légalement m'en servir. Je suis conscient surtout quand il s'agit de voisinage que ce qui est valable un jour peut ne plus l’être le lendemain.

Si je fait venir un géomètre pour borner ce décroché, le mur devient il mitoyen?

Mon voisin peut il me donner cette parcelle de 2,5m2? si oui faut il que l'on aille voir un notaire ou bien une attestation suffit elle?

 

Marieke:

 

Citation
Il faut savoir aussi que pour construire son cabanon, mon voisin avait déposé un permis de construire où ce fameux mur devait être sur la mitoyenneté et que mon ancien propriétaire n'avait pas voulu. D'un commun accord mon voisin avait donc construit à 50cm et non à 3m comme il est obligatoire dans notre région. Est ce que cela à une incidence?

 

Ekaa:

 

Citation
merci

 

Justement Marieke, aucun maçon ne veut engager sa responsabilité à bâtir un mur sur une fondation qui n'est pas la sienne et qu'il ne connaît pas. Sinon bien sûr l'affaire aurait été entendue depuis longtemps.

Donc pour bien faire:

1 passage d'un géomètre pour borner cette nouvelle

2 passage devant le notaire avec mon voisin pour l'acte d'achat même à l'euro symbolique

3 dépôt de permis de construire a la

 

Bon merci à tous, y'a plus k maintenant...

 

Merci Marieke de vous intéresser autant à mon sujet

Marieke:

 

Citation
C'est vrai que j'ai fait quelques raccourcis et donc pour être précis:

 

Le cabanon du voisin est un bâtiment de 19m2 avec une fondation périphérique profonde de 50cm et qui touche la fondation du mur mitoyen, de son côté. Le mur de ce cabanon sur lequel je voudrais m'accrocher est réalisé en blocs de 20cm, fait un peu plus de 3m de haut et soutient une charpente bois classique à une pente.

 

La partie du mur mitoyen qui nous intéresse fait donc elle aussi 3,5m de long, et pour pouvoir y bâtir un mur, les deux maçons que j'ai interrogé veulent faire trois poteaux et une longrine entre chaque poteau. Pour cela il leur faut une pelle et le marteau piqueur adéquat pour enlever la fondation existante sans risquer de fissurer la fondation et donc le mur du cabanon. Le tarif de cette dalle augmente considérablement avec les machines adaptées et surtout la création des trois poteaux et des deux longrines.

 

Ekaa

 

Citation
Il est vrai que je n'ai pas découvert la fondation du mur mitoyen mais comme je vois des fissures sur la rangée de blocs qui y est mise dessus je me doute que la fondation n'a été dimensionnée en 1970 que pour accueillir un grillage. Peu importe c'est un point que je voulais de toute façon éclaircir avant de me lancer (une fois que je serai rétabli d'une douleur au genou).

Quand je dis "y'a plus k" je veux dire que je sais maintenant quoi faire si je dois en arriver à cette solution.

 

Quand à la solidité du mur du cabanon, il a été bâtit dans les règles pour être porteur d'une charpente d'un côté et de l'autre.

 

Enfin mon voisin est d'accord pour me céder le bout de terrain gratuitement donc si je dois le lui racheter devant notaire je le ferai pour l'euro symbolique, sauf si il en demande un autre prix. Je peux aussi dès demain contacter des géomètres pour établir un devis de bornage et me rapprocher de mon notaire pour connaître ses honoraires.

 

 

merci encore et bon dimanche soir

 

Ekaa, suite deux ans plus tard:

 

Citation
Bonjour,

 

Je souhaitais répondre à une discussion du 21/04/2018 mais cette discussion est fermée. Est il possible de la rouvrir pour ne pas avoir à réécrire la situation?

 

Guillaume

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Halte là ! Vous nous parlez de mur mitoyen.

S'il est mitoyen, le mur vous appartient à tous les deux sinon il appartient à l'un ou à l'autre. Ensuite, vous vous entendez bien avec ce voisin mais qu'en sera-t-il dans un ou deux ans, avec le suivant, s'il lui prend l'envie de partir ailleurs ? Personne ne le sait.

 

Aussi, il convient de faire les choses dans l'ordre Établir via un bornage contradictoire vos limites afin de les modifier en achetant ces 0,5m. Par la suite, déposer une autorisation d'urbanisme pour votre future extension.

 

S'il vend, vos futurs voisins pourraient sinon vous obliger à démonter votre extension car la prescription acquisitive est de 30 ans

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cela a une incidence, oui et non. Son cabanon est illégal. Il s'agit d'un délit pénal dont la prescription est de 6 ans. En matière civile, si la commune veut intenter une action, c'est 10 ans.

 

Pour votre mur et autre, il vous faut lui acheter le terrain devant notaire, même pour un euro afin que cela soit transcrit officiellement, tout comme le fait que votre voisin vous cède la mitoyenneté du mur. Mais avant cela, faire un bornage contradictoire pour bien établir les futures limites tout en découpant la parcelle qui vous sera vendue.

 

Évitez tout ce qui est officieux, car l'officieux n'a aucune valeur devant l'officiel

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Justement Marieke, aucun maçon ne veut engager sa responsabilité à bâtir un mur sur une fondation qui n'est pas la sienne et qu'il ne connaît pas. Sinon bien sûr l'affaire aurait été entendue depuis longtemps..

Tout de même de nombreuses entreprises construisent (ou refont) des murs en limite tous les jours il suffit de creuser pour les dégarnir et voir leur qualité et épaisseur, etc ... !:confused:

et c'est leur boulot !

 

Donc pour bien faire:

1 passage d'un géomètre pour borner cette nouvelle

2 passage devant le notaire avec mon voisin pour l'acte d'achat même à l'euro symbolique

3 dépôt de permis de construire a la

 

Bon merci à tous, y'a plus k maintenant...

 

Vous êtes sur que le voisin ne va pas vous demander de racheter la mitoyenneté du mur de son cabanon et le terrain??

Il faudrait peut être déjà convenir de cela et voir combien vont vous coûter les frais de GE , de Notaire et de rachat avant de lancer l'affaire !

Comment savez vous si ce mur est en état de supporter votre construction puisque vous êtes aussi méfiant (là votre maçon est d'accord ??)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 an plus tard...

Bonjour,

 

Merci de rouvrir cette discussion car je voulais éclaircir un point.

 

Depuis 2 ans la situation n'a pas évolué. Aujourd'hui en lui reparlant du projet de bâtir ce mur mitoyen il me dit qu'il n'est pas interréssé et qu'il n'a pas les finances.

Il me mêne en bateau et je suis décidé à aller plus loin sans pour autant me le mettre à dos.

Je voudrait lui faire comprendre que sa construction est illégale mais je suis pris d'un doute.

 

Stéphane B

Cela a une incidence, oui et non. Son cabanon est illégal. Il s'agit d'un délit pénal dont la prescription est de 6 ans. En matière civile, si la commune veut intenter une action, c'est 10 ans.

Que veut dire cette prescription? L'acte d'achat de la maison a été signé en Juin 2013, puis je toujours faire valoir cette illégalité et lui faire comprendre qu'il risque beaucoup?

 

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Ashél

 

merci d'avoir fait le nécessaire.

Est ce normal que mes posts se retrouvent tous ensemble et que viennent ensuite toutes les réponses. Ce n'est pas très lisible pour ceux qui découvrent la discussion.

 

bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Moderateurs
Bonjour Ashél

 

merci d'avoir fait le nécessaire.

Est ce normal que mes posts se retrouvent tous ensemble et que viennent ensuite toutes les réponses. Ce n'est pas très lisible pour ceux qui découvrent la discussion.

 

bonne journée

 

 

On fait ce qu'on peut, comme on peut. L'ancien post et ses réponses ont été éclaircies

Bonne continuation

Modifié par Modérateur 10
Lisibilité
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Ok je vais donc me rapprocher de la mairie pour connaître la date de dépôt de permis.

La prescription, si il y a, prend donc date à partir de ce dépôt et non à la date à laquelle j'ai acheté ma maison?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 months later...

Bonjour

 

Le dépôt du permis de construire date de 2006. Il y a donc prescription et je ne peux rien faire contre cette construction j'imagine. Soit.

Comme nous avons 60 de terrain mitoyen nous avons laissé tomber temporairement ce mur pour avancer sur le reste de la clôture.

Elle est composé de la même fondation de 20cm de profondeur sur laquelle est maçonnée une rangée de parpaing creux. Le grillage de 50 ans qui est planté dedans est en piteux état voire même dangereux.

Et voilà qu'après plusieurs tentatives pour trouver un terrain d'entente quant à une nouvelle clôture, mon voisin me dit que de toute manière le muret à été réalisé en limite de propriété et non sur la mitoyenneté par l'ancien propriétaire. De ce fait il ne veux pas payer pour refaire une clôture qui n'est pas à lui. Il m'a invité à venir voir les bornes de son terrain mais elles n'y étaient plus.

 

Je peux faire venir un géomètre, et si il a raison :

Est ce que je peux raser ce grillage dangereux? Enlever la rangée de parpaing? Enlever la fondation? Somme nous tenus de matérialiser une séparation entre nos terrains?

Ai je le droit de bâtir sur le muret existant en limite de propriété, chez moi? Peux t il se servir de ce mur? Dois je lui donner une finition sur les trois faces ?

 

 

Merci d'avance pour vos lumières 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir - la première chose à faire est de faire venir un géomètre pour mettre les choses au clair - les bornes ont disparu - donc vous n'avez ni lui ni vous aucune certitude sur les limites de propriété. 

Entre ce que vous dit le voisin et la réalité il y a peut-être une marge. 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 months later...

Bonjour à tous,

Un géomètre est passé et il s'avère que l'ensemble des parpaings qui bordent mon terrain se trouvent chez moi et que la limite de propriété se trouve sur la face extérieure (de mon point de vue) de ces parpaings.

Les fondations étant plus large que les 20cm d'un parpaing elle empiètent donc de quelques cm sur les parcelles voisines.

La fondation n'étant pas assez solide, je voudrait la casser tous les 2.5m pour couler une fondation de poteau et ainsi pouvoir ériger un mur de mon côté sur la rangée de parpaing existante.

Un voisin ne veut pas payer pour un mur qui ne lui appartient pas. C'est son droit même si il n'est pas très conciliant. Il fera d’ailleurs tout ce qu'il peut pour m'empêcher de faire cette séparation dont il n'a pas envie.

Mais peut il s'opposer aux anciennes (1975) et nouvelles fondations?

Le PLU de ma commune stipule qu'une construction doit être réalisée sur la mitoyenneté ou bien à 3m de cette limite. Ais-je le droit de surélever la rangée existante?

 

Bon dimanche

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

il y a 26 minutes, Ekaa a dit :

Un géomètre est passé

il a regardé ? ou fait un bornage ? il était missionné par qui ? 

il y a 27 minutes, Ekaa a dit :

elle empiètent donc de quelques cm

en effet c'est imprescriptible. Soit vous les supprimez soit vous rachetez la surface au voisin (avec création d'une parcelle) et prenez les frais à votre charge. 

il y a 28 minutes, Ekaa a dit :

qu'une construction

il doit y avoir des spécifications pour clôture différentes des spécifications pour construction d'un bâtiment. Demandez conseil à la mairie.

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 5 heures, Amatjuris a dit :

bonjour,

un empiètement est imprescriptible, vos fondations ne doivent pas empiéter sur le terrain de votre voisin  qui est fondé à en demander la démolition même si l'empiètement est minime.

salutations

Une précision : un empiètement de fondation est imprescriptible s'il est non apparent.

Si l'empiètement est apparent, mur, fondation ou grillage, il se prescrit par 30 ans.

Mais je suis sur que c’était juste un raccourci ^^

Le PLU stipulerait que les mur doivents forcement être mitoyen ??? C'est très étonnant car ce serait une entrave au droit de se clore non ?

Êtes-vous sur que le PLU ne dit pas : En limite ou à 3m comme c'est le cas pour 99% des PLU ? Et est-ce applicable pour les murs de clôture ?? Je rejoins yapasdequoi, vous semblez être prendre les infos dans la mauvaise partie du PLU.

Cordialement,

Glen

 

 

 

 

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

glen,

je suis surpris qu'un empiètement apparent se prescrive au bout de 30 années.

j'avais connaissance que, dans 2 cas particuliers, la cour de cassation avait admis un empiètement aérien par prescription trentenaire :

- en 2008 corniche en surplomb mais qui présentait un intérêt architectural, mais la cour de cassation n'a pas confirmé cette position et continue à condamner la servitude de surplomb même trentenaire.

- en 2013 pour un débord de toiture ou la CC reconnait sans motif particulier, une servitude de surplombe trentenaire.

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L’empiètement c’est la quintessence de la prescription acquisitive ^^

C’est d’ailleurs bien souvent le premier moyen de défense, Oui j’empiète mais depuis 30ans ^^
 

Seul le juge peut le décider puisqu’il faut réunir pas mal de conditions :

Continue

paisible

visible

equivoque

+corpus et animus


Cordialement,

Glen

 

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci messieurs pour vos réponses, beaucoup de choses ont été dites, je vais essayer d'y répondre au mieux.

 

Cela fait plus de trente ans que toutes les fondations de ma parcelle empiètent sur les parcelles adjacentes même si à l'époque tous les propriétaires étaient différents. Cet empiètement est "enfouis" depuis 20 ans sous 15 à 20 cm de graviers chez le voisin en question. Y a-t-il prescription? Si non suis-je en droit de retirer ce gravier chez lui et de couper cet empiétement?

Dans les deux cas mon voisin peut-il s'opposer à l’érection d'un mur ou d'un grillage sur cette fondation?

 

Il y a 11 heures, yapasdequoi a dit :
Il y a 11 heures, Ekaa a dit :

Un géomètre est passé

il a regardé ? ou fait un bornage ? il était missionné par qui ?

J'ai moi même mandaté ce GE qui a fait ses relevé et a posé les 4 bornes de mon terrain

 

Concernant le PLU de ma commune je lis

"Article 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives"

..."Les dispositions spécifiques s’appliquent, toutefois des implantations différentes pourront être autorisées"

..."Pour des agrandissements ou aménagements de constructions existantes et leurs annexes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l'état existant"

Est ce mon cas, ma clôture étant une annexe?

"Article UB 7 -Implantation des constructions par rapport aux limites de propriétés privées voisines.

Les constructions doivent être implantées :-soit en limites séparatives,-soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres."

Dans mon cas j'imagine qu'il y a prescription sur la fondation mais ais-je le droit de la modifier, c'est a dire la couper tous les 2,5m pour la renforcer en vue de couler des fondations de poteaux? Si oui dois-je faire une déclaration préalable de travaux?

Il y a aussi un paragraphe sur les clôtures en limites séparatives. Sauf erreur ma clôture n'est pas en limite séparative donc les dispositions de ce paragraphe ne s'appliquent pas.

 

Merci d'éclairer ma lanterne

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir

Existait-il un bornage ancien ou pas ?

Sinon le bornage doit être contradictoire et pas unilatéral !

Même si vous payez seul le GE, le bornage réalisé et les limites déterminées  doivent être acceptés et le Procès Verbal  signé par le voisin (voire les)voisins   et ce avant la pose de bornes !

C'est déjà la première chose à faire dans les règles !

 

Ensuite vous refaites le muret à compter de sa base puisque trop légère et vous en profitez pour le remettre en limite entièrement

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
 Partager

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...