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Liliana

Suspension contrat de travail = suspension mutuelle entreprise ?

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Bonjour, J'ai été mise en invalidité début 2015 par le médecin de la sécurité sociale. Je n'ai ni démissionné, ni été licenciée. Je fournis tous les 3 mois un arrêt de travail à mon employeur. Je n'ai donc jamais passé de visite de reprise auprès de la médecine du travail. Je reçois donc tous les mois ma fiche de paie en négatif (la mutuelle part salariale). Ce matin, j'ai reçu un recommandé du service paie dont le contenu est le suivant "dans le cas particulier d'un arrêt de travail non maintenu, il y a suspension du contrat de travail ; et dans ce cas, suspension des garanties en matière de protection santé. De ce fait, nous vous informons que nous venons de suspendre votre mutuelle entreprise en date du 1er mars 2018". Est-ce légal ? Et quel est le texte de loi qui se rapporte à cette situation ? Merci par avance de votre aide.

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Bonjour,

c'est possible, il faut néanmoins vérifier la notice d'information de votre mutuelle

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Bonjour,

 

Le maintien de la couverture complémentaire santé en cas de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, n'est pas une obligation légale et ne peut résulter que d'une clause de l'acte de mise en place du régime et/ou du contrat collectif et obligatoire souscrit par l'entreprise.

 

Il conviendrait donc effectivement que vous vérifiiez la notice d'information de votre mutuelle.

Même si ce n'est pas une obligation, de nombreux contrats prévoient en effet un maintien de la couverture en cas de suspension du contrat de travail pour maladie, maternité ou accident.

 

De même, je vous invite à prendre contact avec le Service Paie de votre entreprise afin de déterminer ce qu'ils entendent par "arrêt de travail non maintenu".

Peut-être n'ont-ils pas reçu votre dernier arrêt de travail et considèrent-ils que votre absence est en conséquence injustifiée et n'entre plus dans le cadre des suspensions ouvrant contractuellement droit à maintien de la couverture.

 

Cordialement,

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