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Madeleine

déclaration d'impots des époux divorcés

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Bonjour

Des époux divorcés remplissent chacun une;) déclaration fiscale. Cette régle peut elle s'appliquer si les époux continuent à habiter sous le même toit aprés le divorce ou faut il obligatoirement avoir une résidence séparée?

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Après le divorce, le foyer fiscal unique qui existait pendant le mariage est disssous.

 

Fiscalement les ex-époux reprennent leur autonomie.

 

Chaque époux est un nouveau foyer fiscal et doit souscrire une déclaration de ses revenus personnels.

 

Plusieurs foyers fiscaux peuvent cohabiter sous le même toit, dont :

-les parents et un enfant adulte ayant ses revenus personnels;

-une personne âgée vivant aux foyers de l'un de ses enfants;

-un enfant,même mineur, ayant des revenus personnels peut être détaché du foyer fiscal de ses parents et, être à lui seul 1 foyer fiscal.

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Merci

 

 

J'en conclus que mon mari et moi pouvons divorcer, avoir deux foyers fiscaux séparés et remplir chacun une déclaration fiscale tout en continuant à paratger le même toit. Ceal vaut il aussi pour l'ESF?:rolleyes:

Tant que je suis dans les questions à mille euros, qu'en est il des époux qui n'habitent pas ensemble pour dse raisons professionnelles (l'un travaille à Strasbourg, l'autre à Bordeaux par exemple). Font ils une ou 2 déclarations?:confused:

 

A+

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Conclusion correcte.

 

Pour l'I.S.F.:

-les couples mariés, quel que soit leur régime matrimonial sont soumis à une imposition commune sauf:

-lorqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit;

-lorsque, en instance de divorce, ils sont autorisés à avoir un domicile séparé.

 

Pour l'I.R. :

-les époux font l'objet d'une imposition distincte lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (l'un à Plougastel Daoulas, l'autre à Palavas les Flots).

 

Ceci ne les empêche pas d'opter pour un domicile commun et de faire l'objet d'une imposition commune.

 

J'allais oublier. Comment puis-je récupérer les mille euros ?

 

Pour la clarté des situations, l'imposition distincte semble préférable tant au regard de l'impôt sur le revenu, de l'I.S.F., de la taxe d'habitation et des plus values immobilières concernant la résidence principale. Au plan des intérêts privés également, aucune interférence entre les patrimoines personnels de chaque époux.

 

Ceci étant, ce n'est pas une raison pour divorcer !!!

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