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Brigitte2000

Entreprise individuelle et TVA intracommunautaire

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Voici ma question : une entreprise individuelle (qui n'est pas une microentreprise) peut-elle avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment ? Où ?

 

Merci de votre réponse.

 

Brigitte

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Bonjour

 

Il me semble qu'un n° de TVA intracommunautaire est attribué à tout assujetti à la TVA quel que soit sa forme (individuel, société, association...) mais il doit falloir en faire la demande.

 

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend l'entreprise sera compétent pour attribuer ce numéro de TVA intra-communautaire ou l'inspecteur des impots.

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La réponse est oui, et c'est bien le SIE qui sera votre interlocuteur.

Sauf pour les microentreprises il est attribué d'office.

Il a dû vous être communiqué sur le livret d'accueil lors de la création de l'entreprise, sinon il vous sera communiqué sur demande écrite (pas par téléphone, secret fiscal oblige).

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