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PRECOUMIN

Terrains ruraux omis dans succession

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Bonjour,

Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. La déclaration de succession a été déposée et payée en 2015.

Je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends la prescription.

Ma question : Dans quel délai y aura-t-il prescription sur les droits de succession de ces terrains.

Merci de vos réponses

Cordialement

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Bonjour, tout est sur >> ce lien

Pas le temps de relire en détail , mais si mes souvenirs sont bon c'est 6 ans révolu après le décès.

Il faut attendre le 31 décembre 2020 pour la prescription de reprise de l'administration fiscale. (ligne 320)

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