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Forum juridique de Net-iris

Contribution Apcdna ?


philouk

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Bonjour,

Peut-être certains pourraient-ils m'éclairer concernant la contribution à l'APCDNA.

En effet, j'ai pour la 1ere fois cette année (en 5 ans) reçu une demande, puis à présent une relance afin de régler la contribution à cette association liée à la convention collective de certains métiers (coutellerie, maroquinerie etc...) dont je ne fais pas partie (la cigarette électronique), mais j'ai lu sur un site officiel de l'Etat que d'après la convention appliquée à mon métier, je suis censé y adhérer obligatoirement. Mon comptable m'a également affirmé que je devrais régler cette contribution mais je suis franchement sceptique...

Déjà, une contribution "obligatoire" pour adhérer à une association, il y a quelque chose qui me dérange là-dedans, comment peut-on obliger une entité à adhérer à une association si elle ne souhaite pas bénéficier de ses hypothétiques services ??

D'autre part, j'ai beaucoup de mal à trouver des témoignages d'autres entrepreneurs sur le web, et je me demande si je ne vais faire le pigeon de service en réglant cette somme (pas astronomique car elle représenterait 78€ dans mon cas mais c'est aussi pour le principe..). Je doute beaucoup que tous les commerces de vente non-alimentaire en France aient reçu ce courrier d'adhésion, car il y en aurait de nombreuses traces dans les forums à mon avis !

Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet svp ? Et légalement, peut-on obliger une entreprise à adhérer à une association, même si c'est notifié dans les textes officiels ?

Mon sentiment, après des recherches est qu'il s'agit d'un organisme n'agissant pas beaucoup pour ses adhérents, car à part le fait qu'il soit notifié que les contributions servent aux frais des salariés de l'association (repas, déplacements etc...bref payer le resto à quelques pistonnés du système) il n'en sort pas grand chose...(mais je peux me tromper.)

Merci

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Bonjour,

 

Citation
comment peut-on obliger une entité à adhérer à une association si elle ne souhaite pas bénéficier de ses hypothétiques services ??

 

On ne peut pas. C'est pour cela que vous n'adhèrez à rien en payant cette contribution.

 

Citation
d'après la convention appliquée à mon métier

 

Qui est... ?

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  • 2 months later...

Bonjour,

J'ai moi aussi réceptionné l'appel à la contribution pour cette Association de loi 1901.

Ce qui me surprend, c'est comment est-il possible de rendre une "contribution" obligatoire ? Est-ce une Arnaque ? "La déclaration à l'APCDNA est obligatoire pour les entreprises de la convention collective nationale des commerces de détail non-alimentaire, elles doivent donc compléter ce bordereau chaque année et régler, le cas échéant, la contribution afférente"

Je n'ai jamais vu ça. Combien d'"associations" vivent comme ça ?

Y a t il un juriste qui pourrait me répondre ?

D'avance, je vous en remercie.

Bonne fin de journée à tous.

 

---------- Message ajouté à 14h59 ---------- Précédent message à 14h27 ----------

 

Il s'agit d'une association qui regroupe les différents syndicats. Bref, faut continuer à engraisser les syndicats.... une entreprise qui ne compte que 1 salarié a t elle l'obligation de contribuer à cet engraissage ?????? Je comprends mieux comment la France est engluée à ce point !

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