Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Mcdj

Transaction comme mode de séparation alternative ??

Messages recommandés

Bonsoir à tous,

 

Je travaille dans une société depuis 20 ans, je suis cadre au forfait jours. J'ai eu pendant de très longues années un métier très prenant mais passionnant. Je me suis toujours beaucoup impliquée, j'ai fait des heures de dingues, j'ai trop souvent privilégié mon travail au détriment de ma vie de famille et mes amis. Mais mon travail était reconnu, tant du point de vu de mon patron, de son bras droit (qui est mon hiérarchique direct), que de mes équipes.

Jusqu'à il y a environ 3 ans, date à laquelle mon patron a eu un changement total suite à une maladie grave au cerveau. Il est devenu très "noir", limite tyrannique. Un jour il me demandait de faire quelque chose et le lendemain il me pourrissait (même en présence de mes équipes) parce que je l'avais fait. Ses directives devenait incohérentes, illégales parfois et voir dangereuses pour la pérennité de l'entreprise.

Bref, j'ai tenue 2 ans (en faisant au mieux pour protéger la société et les équipes, mais il y a 1 ans j'ai craquée et j'ai fait un burn out. Je me suis fait aidée, et après 1 mois d'arrêt (1 ère fois en 20 ans hors grossesses !) j'y suis retournée pour ne pas rester sur un échec. Et depuis la relation s'est brisée. Son regard sur moi a changé. A mon evaluation annuelle il m'évalue désormais non compétente, et me fait des reproches perpétuellement. Je n'ai pas changé ma manière de travailler, ni mon implication auprès de mes équipes, pour que la société continue de fonctionner et que les équipes ne sentent pas tout ça.

Début août je lui ai demandé une rupture conventionnelle (lors d'un entretien) et de pouvoir partir dans un delai raisonnable (3/4 mois). 1 mois pile plus tard, il me dit qu'il refuse mais qu'il réfléchi à d'autres solutions. Mi octobre il me fait comprendre qu'il n'a rien à me proposer. Je suis perdue et je ne vois plus de moyens de me sortir de cette situation (je ne peux pas me permettre de démissionner et ne pas percevoir le chômage. 0€ pour 20 ans de bons et loyaux services!) Je suis arrêtée 4 semaines.

A ma reprise, hormis des reproches sur l'impact de mon arrêt en terme de désorganisation, il me dit qu'il est hors de question de payer une rupture conventionnelle qui vient d'être rehaussée de 25% par une loi Macron. Il me parle d'une autre solution, la TRANSACTION. Il m'explique très rapidement le principe (en mettant en avant que ce moyen c'est, en gros, 50/50 et que comme ça partir dans 4 mois c'est envisageable). Je lui demande de réfléchir puisque je ne connais pas cette méthode.

 

J'ai donc creusé un peu sur internet et beaucoup sur ce forum.

Au final je pense qu'il souhaite "détourner" cette méthode puisque son but (clairement exprimé) est ok mais il en payant moins qu'une rupture conventionnelle.

J'ai peur de me faire avoir en beauté !!!

 

Je vous remercie d'avance pour vos conseils, car là je suis perdue!!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Effectivement la transaction n'est pas une rupture du contrat, c'est un accord entre les deux parties qui s'interdisent de se poursuivre ensuite devant les tribunaux. Une transaction est habituellement conclue à l'occasion d'un licenciement pour éviter que le salarié poursuive l'employeur devant les prud'hommes. Il semble que votre employeur n'envisage pas de vous licencier, donc il va vous demander de démissionner...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

 

derrière cet écran il va être dur de vous aider correctement

une transaction doit être faite avec des concessions réciproques

je vous en courage à vous rapprocher d'un conseil (syndicat ou avocat) avec votre "dossier"

d'autre part une transaction se fait après la rupture du contrat de travail (il faut donc se border avant, et seul un avocat pourra le faire )

Modifié par Halias

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour et déjà merci à vous 2,

 

Mon employeur sait que je ne peux pas me permettre de démissionner (et que je n'utiliserai pas ce mode) et perdre toute possibilité d'indemnisation pôle emploi. Il m'a clairement dit qu'il était pour une transaction.

 

Voilà ce que je pense qu'il va me proposer :

- un licenciement pour faute lourde (donc sans "dédommagement ")

- une transaction d'un montant égal à la moitié de l'indemnité d'une rupture conventionnelle (le fameux 50/50 dont il m'a parlé)

 

Il est désormais d'accord de me laisser partir mais à moindre coût et hormis comme ça je ne vois pas comment.

Qu'en pensez-vous ? Est une technique utilisée régulièrement pour réduire le coût?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour et déjà merci à vous 2,

 

Mon employeur sait que je ne peux pas me permettre de démissionner (et que je n'utiliserai pas ce mode) et perdre toute possibilité d'indemnisation pôle emploi. Il m'a clairement dit qu'il était pour une transaction.

 

Voilà ce que je pense qu'il va me proposer :

- un licenciement pour faute lourde (donc sans "dédommagement ")

- une transaction d'un montant égal à la moitié de l'indemnité d'une rupture conventionnelle (le fameux 50/50 dont il m'a parlé)

 

Il est désormais d'accord de me laisser partir mais à moindre coût et hormis comme ça je ne vois pas comment.

Qu'en pensez-vous ? Est une technique utilisée régulièrement pour réduire le coût?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

- une transaction d'un montant égal à la moitié de l'indemnité d'une rupture conventionnelle (le fameux 50/50 dont il m'a parlé)

 

 

c'est un montant complètement ridicule pour 20 ans d'ancienneté

 

je le redis allez vite voir un avocat

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...