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Chriskath06

Saisie sur salaire et saisie sur compte bancaire

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Bonjour,

Il y a 15 ans j ai fait de nombreux crédits. Depuis 6 mois j ai une saisie sur salaire

Et hier j ai réçu un courrier de ma banque qui me dit que l on m'a saisi 450 euros.

J ai vu plusieurs posts disant que s il y a une saisie sur salaire, et si ce qui a été saisi provient de votre salaire (ce qui est le cas), il fallait demander une attestation à l employeur disant qu il y avait saisie, attestation que l on donne à la banque et les sommes sont restituées.

Qu en est il exacément ? Que doit on demander exactement à , employeur ? S agit il d un papier spécial er qui prévient le créancier qu il doit s adresser au juge d exécution pour qu il lui donne sa part de saisie sur xalaire?

J ai lu l article 162-4 du code de produire mais j avoue ne rien avoir compris.

J espère être eclairee

B

Merci d avan'ce

Cordialement

Modifié par Chriskath06

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Bonjour,

J ai une saisie sur salaire depuis 6 mois. Dernièrement un huissier a déposé une saisie sur compte. Étant donné qu il n y a Que mon salaire sur ce compte, il me semblé avoir compris Que Si l employeur fait une attestation comme Quoi j ai bîen une saisie sur salaire et Que jé la donne à la banque, la saisie du compte devrait etre

Annulée, étant donné que l argent bloque est une partie de mon salaire.

J espère que vous allez comprendre ce que je veux dire.

Merci d avance

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Bojour

 

Il peut tout a fait y avoir deux ou trois ou sept saisies sur votre salaire, du moment que l'on respecte la quotité non saisissable qui dépend de la composition de votre famille

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Merci pour votre réponse, Ca jé sais qu'il peut y avoir plusieurs créanciers et Que le tribunal fair le partage.

Mais la question est du fait que j ai la saisie sur salaire, Que la quotite Non saisissable est versée sur mon compte bancaire, un créancier peut il faire une saisie attribution sur mon compte courant ou il n y a Que mon salaire de verse ? Cela veut dire en gros Que l on prend plus que ce qui est réellement saisissable sur mon salaire.

J ai lu des posts dans ce sens, mais je ne suis pas sure d avoir bîen xomppeis.

ET dans ces posts, il est écrit qu il suffit de donner une attestation d employeur prouvant qu il y a saisie sur salaire pour Que la banque débloque les ondes.

Merci pour votre retour

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Absolument, mon employeur préleve le maximum qu'il peut prélever en fonction du barème envoyé par le tribunal.

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