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jugulaire39

Association syndicale libre de lotissement, quantièmes

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Bonjour, nouvellement inscrit sur votre forum, je me lance en tant que bénévole d'une ASL.

1988, un lotisseur privé crée un lotissement de 8 lots impliquant un cahier des charges, le règlement de lotissement et les statuts de l'association syndicale libre pour l'entretien des parties communes comprenant une route avec un petit parking.

1995, vente du premier et plus petit lot représentant 128 millièmes ( rapport entre la valeur du lot et celle de l'ensemble du lotissement).

1999, le lotisseur réaménage les 7 lots restant en 4 avec des quantièmes définis par le rapport de la valeur de chaque lot par rapport à celle du lotissement.

Les nouveaux acquéreurs s'échelonnent de 1999 à 2006.

Maintenant, certains qui ont acquis de plus grandes parcelles que le premier acquéreur voudraient modifier la règle des quantièmes pour aboutir soit à un partage en 5, soit la route aux quantièmes et le parking en 5.

Quels sont les arguments et notamment les textes règlementaires à développer? merci

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Il s'agit de tantièmes ou de millièmes (si le total fait mille) et non de quantièmes (donnée temporelle sur le jour de l'année...).

 

Les règles sont celles prévues dans vos statuts, en général l'unanimité et peut-être une assemblée extraordinaire, par principe c'est normal que des lots plus grands participent davantage...

Vous n'êtes que 5, il faut privilégier la concertation et le dialogue, les ASL sont l'objet de très peu de textes et de réglementations alors c'est les règles de droit (civil, urbanisme) qui vont l'emporter sur certains sujets mais ici c'est le flou le plus total, vos statuts sont comme un contrat, à vous de vous mettre d'accord et de trouver le bon équilibre !

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