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caracalla

Gérant minoritaire d'une SARL et gérant d'une holding associée de la SARL

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Bonjour,

J'envisage de créer une SARL [A] et être gérant minoritaire.

J'envisage la répartition suivante :

moi : 45%

associé : 45%

SARL : 10%, dont je suis le gérant (avec 25% des parts).

 

Suis-je considéré comme gérant majoritaire de la SARL [A] ?

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Bonjour, je pense avoir trouvé la réponse à cette question sur le site de l'AFE (page statut-du-gerant-de-sarl) que je me permets de citer :

 

Le statut du gérant de SARL dépend du nombre de parts qu'il détient dans la société.

 

Un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société.

En revanche, il aura le statut de gérant minoritaire dans le cas contraire.

Selon la jurisprudence, doivent également être prises en compte les parts sociales détenues par une société contrôlée par le gérant.

 

Autrement dit Caracalla, à partir du moment où vous êtes gérant de la société B(= vous contrôlez la société B), peu importent les parts que vous y possédez, vous devez inclure dans vos parts de la société A toutes les parts détenues par la société B.

Dans votre exemple, vous serez donc considéré gérant majoritaire avec 55% des parts de la société A.

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non, cela parle des parts sociales. avec 25%, il n'est pas majoritaire de la société B, donc il n'est pas tenu compte des 10%.

 

être gérant minoritaire, cela veux dire être assimilé salarié, soit des charges sociales bien plus importantes qu'en étant majoritaire. cela veux dire que si c'est vous qui faites rentré l'argent, 55% des dividendes vont à d'autres.

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Bonjour Serge74 et merci de votre éclaircissement. En effet, je n'avais pas compris le terme contrôler comme "être majoritaire", c'est maintenant plus clair.

 

Pour répondre à votre deuxième point et parce que je connais personnellement la personne à l'initiative de ce post, la société A est une société de développement logiciel qui ne prévoit pas pendant les 2 prochaines années de rémunérer ses associés (ni dividendes, ni salaires). Cette société n'aura en réalité (quasiment) aucun revenu ni aucune charge. D'où la volonté d'être gérant minoritaire, mais peut être est-ce tout de même une erreur sur le long terme ?

 

Bien à vous, encore merci.

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Bonjour,

 

C'est impossible de répondre sans connaître le dossier en détail... Caracalla a-t-il une couverture sociale par ailleurs ? (c'est bien joli de parler toujours des charges mais faut aussi penser aux prestations...).

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Au temps pour moi, en effet, Caracalla est couvert et accessoirement salarié d'autre part. C'est aussi le cas de l'autre associé physique de la société A.

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En ce cas, être minoritaire non rémunéré, non assujetti, et non-soumis à cotisations semble logique...

 

On peut aussi envisager la SAS : même résultat à ceci près que la répartition des titres devient totalement libre.

 

(je suis parti du principe que l'on est en IS).

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En effet, société à l'IS, autre oubli de ma part.

Merci beaucoup pour votre aide.

Je ne manquerai pas de recommander net-iris !

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