Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

bonjour, souhaitant enregistrer dans un studio d'enregistrement je souhaite savoir qui est propriétaire des droits, le studio (comme le photographe qui appuie sur le bouton), ou l'artiste qui chante? En effet je n'ai pas envie que le studio se fasse de l'argent sur mon ds en publiant sur (Site) ou en revendant à des tiers. Si vous avez des jurisprudences ou textes de lois je suis preneur. Respectueusement sese

Modifié par Modérateur 02

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour.

 

Si vous avez déposé vos chansons dans une société de droits d'auteur, vous êtes seul détenteur de ces droits.

 

On ne peut enregistrer et encore moins diffuser vos sessions d'enregistrement sans votre accord dûment écrit et signé de votre main....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci, en fait je m'inquiète plus pour le final, pas pour les textes eux mêmes, c'est à dire le mix etc, donc oeuvre composite, le studio peut il prétendre à des droits juste parce qu'il a fait quelques petits réglages et calé la voix?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Avez-vous signé un contrat avec le studio ? Que dit-il ?

 

Oui. Le contrat, toujours le contrat...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...