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Lucius

Allocation à fins de subsides

Messages recommandés

bonjour,

 

je paie actuellement une pension sus citee (saisie sur salaire) a un enfant majeur par le biais de sa mere. j ai demande au juge la suppression de cette pension. le greffier m'a repondu que pour cette action je dois passer par un avocat. je pense le contraire. qu'en est il exactement et si j ai raison, comment faire?

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http://www.dossierfamilial.com/html/rub_art_6_836.html

 

Les démarches à accomplir pour modifier une pension alimentaire

 

Les parties peuvent toujours se mettre d?accord pour modifier une pension ou une prestation.

Cependant, si leur accord n?est pas homologué par le juge, il n?a pas de force contraignante (une saisie est donc impossible en cas de non-paiement).

Mieux vaut saisir le juge aux affaires familiales (auprès du tribunal de grande instance) pour l?homologation ou la modification du montant.

 

L?assistance d?un avocat n?est pas obligatoire, mais conseillée en cas de difficulté. Une lettre simple du demandeur exposant l?objet et les raisons de sa demande de révision suffit. Elle doit indiquer l?adresse de l?autre parent et être déposée au greffe (secrétariat du juge).

 

 

Les deux parties seront alors convoquées et entendues par le juge, qui leur notifiera sa décision par courrier recommandé.

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Bonsoir Lucius,

Est ce une PA ou des subsides cela est différent. Pour une PA le JAF est suffisant et vous pouvez aller seule devant le juge avec votre ex conjoint, un avocat est conseillé mais pas obligatoire. Mais si c'est des subsides condamnation suite à l'article 342, un avocat est obligatoire et c'est au tribunal .Cordialement

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bonjour coccinnelle,

 

Ce sont des subsides. J'ai bien compris, donc avocat obligatoire. Merci

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:) Si ce sont des subsides c'est suite à l'article 342. Il faut obligatoirement un avocat. Nous avons été dans la même situation et l'allocation à fins de subsides a été supprimée dès lors que l'enfant était en apprentissage. Donc il gagnait à l'époque un prorata du SMIC. Vous avez un espoir, mais seul un avocat vous sortira de là, car lui seul est habileté à avoir les pièces de la partie adverse. Bon courage. Cordialement:)

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