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Monsieurde

Rétraction acquéreur 4 jours avant signature acte de vente

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Bonjour

 

Nous rencontrons une situation extrêmement délicate ;

 

Nous avons signé un compromis de vente de notre maison le 20 janvier 2017. l'acquéreur avait jusqu'au 20 mars pour obtenir un accord de prêt. Ce qu'il a obtenu. Jusque là tout va bien. Le 17 mars, il recevait un courrier de son organisme de cautionnement lui demandant des pièces complémentaires pour passer en commission (cautionnement qui est une condition suspensive à l'obtention du prêt ndlr). L'acquéreur enverra ces pièces le 21 mars. l'organisme de cautionnement "actera" cette réception par l'ouverture du dossier le 04 avril et que celui-ci est commission, réponse dans le mois.. (rappel signature de l'acte le 15 avril !) jusqu'ici encore rien ne va mal.

 

Le 11 avril, l'acquéreur nous averti par SMS avoir changé d'avis et ne veut plus acheter!

Nous avertissons immédiatement notre notaire. Ce dernier contacte l'acquéreur et lui explique qu'il ne peut pas se rétracter sauf à nous verser des indemnités appelés "clause pénale" de 10%, soit 32500€. L'acquéreur dit qu'il ne peut verser que 5000€. Le notaire sans même nous prévenir dit que ce n'est pas suffisant. Il nous contacte, et nous refusons bien évidemment ! Nous sommes complètement désabusés..

Nous prévenons notre notaire que nous refusons ces 5000€. L'acquéreur est prévenu et dit que plutôt que de verser les 325000€, finalement il achète notre maison quand même et la revendra, et que même à perte, ce sera toujours moins que les 32500€.

 

Très bien sauf que, comme explicité plus haut, son dossier de cautionnement est toujours en commission. Et celui-ci est une condition suspensive à l'obtention du prêt pour rappel.

 

Alors et j'y viens, notre question sur le forum est celle-ci :

Si, par un intermédiaire quelconque, notre acquéreur arrive à obtenir un refus (de complaisance, de ce fait) de cautionnement, nous aurons finalement tout perdu. Pas de vente de la maison, pas les 32500€ (ni les 5000€ finalement), et plus de 4 mois de compromis de vente pour rien. Quels seraient vos conseils ? Que feriez-vous à notre place ?

 

(Sachant qu'en plus, nous avions plusieurs touches sérieuses avec les agences en charge de la vente avant de signer avec cet acquéreur (qui ne sont plus, puisque nous avons contacté ces agences téléphoniquement lorsqu'il nous a dit a annoncé son retrait, pour essayer de nous rassure. Et remmettre une maison en vente 4 mois après fera forcément baisser le prix ou du moins, la "force" de négociation qui sera du côté des nouveaux acquéreurs, qui pourront légitimement penser qu'il y a dû y'avoir un "loup" pour que la précédente vente n'aboutisse pas. Alors que nous y sommes pour rien !

 

Merci par avance de vos éventuels conseils, nous sommes dans une situation invraisemblable que nous souhaitons à personne .. d'autant que nous avons des nouveaux projets ( immobilier, loisirs, remboursement de prêts etc ..) tout tomberait à l'eau. Ce serait une catastrophe..

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Vous indiquez que votre acquéreur avait jusqu'au 20 mars pour obtenir son prêt. Il ne l'a donc pas eu du fait des demandes complémentaires de l'organisme de cautionnement, c'est bien ça? Lui avez-vous consenti une prorogation du délai suite à cela? Si ce n'est pas le cas, il ne lui est plus possible aujourd'hui de faire jouer la condition suspensive pour se désengager sans frais: il est hors délai pour cela. Il doit donc soit signer l'achat, soit vous verser la clause pénale.

 

Au sujet de cette clause d'ailleurs, a-t-il fait un versement à la signature du compromis ? De combien? En général, l'acquéreur verse 5% du prix, ce qui est tout de même supérieur aux 5.000 € qu'il prétend pouvoir verser.

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Bonjour

 

Merci de votre réponse

Il a bien eu un accord de prêt. Le notaire ne m'a donc pas demandé de faire une prorogation de délai. Restait à obtenir son cautionnement.

Il n'y a pas eu de versement de garantie de 10% à la signature du compromis. Ce n'est pas obligatoire et cette personne était tellement motivée ! Visite revisite, revisite avec les parents, les frères les sœurs , quel enthousiasme, même appeler mon constructeur pour poser des questions en vue de futurs aménagements etc etc... et il avait un accord de prêt quasiment dès le départ. Cette personne a des garanties solides, une mutuelle sérieuse (hospitalière).. d'ailleurs nous sommes surpris que ce soit aussi long de ce côté là .. si l'acquéreur avait eu accord de cautionnement bien avant (solliciter des pièces manquantes à 2 mois et demi de compromis c'est un peu abusé!) on n'en serait pas là peut être ..

Maintenant comme je le disais, il ne veut pas verser les 10% de clause pénale et souhaite finalement acheter et revendre.. faut il encore qu'il y est accord de cautionnement .. si c'est cela, le temps va nous sembler bien bien long avant de savoir..

nous aurions voulu nous protéger d'une manière ou d'une autre, en passant par notre notaire, que nous n'attendions pas 4 ou 5 mois pour finalement rien au bout...

 

pensez vous que, s'il n'a pas d'accord de cautionnement, pouvons nous l'obliger à solliciter un autre organisme? Comme pour un prêt, c'est à dire avoir 2 refus pour que ce soit "valable" ?

 

Merci par avance

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Prenez l'argent et cassez la vente. Le cautionnement a été demandé suite à la demande initiale du prêt et oui des piéces complétementaires peuvent être demandées même à 2 mois d'un compromis. De mon point de vue il est dans les clous. Et effectivement un refus de complaisance c'est pas monnaie courante, mais ça peut arriver. Vous connaissez le dicton, il vaut mieux tenir que courir.

 

Je négocierai à 10k pour transiger à 7-8 et je passerai à autre chose.

Modifié par Almas

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