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Thex

Montant sans mention "brut" ou "net"

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Bonjour

 

j'ai signe avec mon employeur un papier pour mettre en place une prime (sur objectif).

Le montant indique en Euros ne comporte aucune mention de brut ou de net.

 

Il faut noter aussi que sur ce papier est indique que "des retenus fiscales seront appliquees"

"fiscales" et non "sociales"...

Je pourrais nterpreter ce montant donc "Net imposable"..(a ma connaissance c'est celui la aui est soumis a des retenus fiscales).

 

Je n'arrive pas a voir sur Internet des lois ou jurisprudences sur un cas comme celui la.

cad si aucune mention n'est indique, quel est le defaut ? brut ou Net ?

est ce que cette indication sur ces "retenues fiscales" peuvent changer l'interpretation ?

 

Merci d'avance

TheX

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bonjour,

Une prime d'objectif est un élément de la rémunération assujetti aux cotisations sociales, donc c'est du brut

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Merci zozor pour cette reponse.

 

Je ne discute pas le fait que cette prime doit etre assujetti aux cotisations sociales.

 

ce que j'essaye de savoir si aucune mention de brut ou net est indique, quel est donc par défaut (loi , jurisprudences) l'interprétation qu'il faut en faire..

 

On pourrait par example interpreter que comme il n'y a aucune mention, comme la moi ou jurisprudence sont en règles générales plus protecteurs du salarie, la somme indique est du Net.

et que l'employeur devrait y rajouter (et donc payer a ces frais) les cotisations sociales.

 

Je pose cette question parce ce que de mon experience; toues les contrats; les avenants que j'ai pu avoir avec mes différents employeurs mentionnaient toujours explicitement BRUT.

cette fois-ci.. rien de mentionner...

 

Merci

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Bonjour

 

pour éviter tout doute, allez lui poser la question (pour moi c'est du brut)

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Bonjour Halias,

 

eveidemment que j'ai souleve ce point a ma societe (une grosse multinationale avec des RHs eparpilles dans le ,onde cela n'aide pas)

et comme attendu ils m'ont juste dit BRUT.

Mais le fait qu'il me dise ne veut pas pour moi qu'ils ont raison (je suis mefiant avec eux)... Surtout que me dire BRUT est a leur avantage...et donc la reponse est un peu "facile"...

 

ce qui me manque est des lois ou jurisprudences qui confirme ou non ces dires..

 

Merci

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La loi fixe toujours des montants de salaire en brut. Pour exemple le SMIC est toujours indiqué ainsi. Le salaire net dépend lui de diverses charges qui ne sont pas les mêmes d'une entreprise à l'autre, voire d'un cas à l'autre.

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Merrci Yuri !

 

La loi fixe toujours des montants de salaire en brut. Pour exemple le SMIC est toujours indiqué ainsi.

vous savez donc quel article de loi fixe cela ? cad que les montants lies a d'un contrat de travail sont par defaut du Brut.

 

Aussi est ce que le fait qu'il soit indique ques des retenues fiscales peuvent s'appliquer mais qu'aucune mention des prélèvements ou cotisations sociales n'existe, ne demontre un peu que montant etait en Net imposable ?

Pourauoi parler seulement de retenues fiscales et non des cotisations sociales a retenir si c'etait effectivement du brut ?

 

Le salaire net dépend lui de diverses charges qui ne sont pas les mêmes d'une entreprise à l'autre, voire d'un cas à l'autre.

C'est exact. Mais cela ne veut pas dire aue le montant n'est pas en net.

j' ai deja eu dans le passe des contrats avec du net indique.. l'entreprise faisait juste le calcul inverse pour trouver le brut a payer...

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il n'y a aucun "texte de loi" que vous vous feriez plaisir a donner a votre employeur

 

on parle toujours en brut, pour un employeur il peut ensuite calculer ses charges patronales, et quand a vous vous déduisez vos charges salariales point

les notaires parlent en brut tout se "parle" en brut

voila c'est tout

 

comme la dit Yuri, le SMIC est exprimé en brut

 

à lire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300

 

c'est plus simple, car en fonction de votre poste, vous pouvez être cadre et ne pas avoir les mèmes charges qu'une personne qui est employé ou ETAM

Modifié par Halias

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Donc cela est un usage clairement établi mais sans que des textes légaux (lois, jurisprudences) l'ait specifie clairement.

Exact ?

 

en tout cas, merci a tous pour vos reponses

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Donc cela est un usage clairement établi mais sans que des textes légaux (lois, jurisprudences) l'ait specifie clairement.

Exact ?

 

tout vous a été dit

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tout vous a été dit

 

Il ne me reste plus qu'a dire : Merci pour le "tout"...puisque "tout m'a ete dit" ;)

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Il ne s'agit pas d'un usage, la rémunération que vous verse votre employeur est un salaire brut.

C'est VOUS qui réglez des cotisations salariales par son biais aux différents organismes sociaux.

En l'absence de précision "rémunération nette" de la part de votre employeur, c'est donc de fait un salaire brut.

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