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emmanuelle180484

Taux de change appliqué par la banque

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Expatriée aux Usa, j'ai effectué un virement en dollars vers mon compte bancaire français. Mes questions sont relatives au taux de change utilisé par ma banque.

Ma banque a appliqué un taux de change de 1.08 alors que le taux de change officiel etait à 1.05. Mon conseiller m'a dit qu'ils n'utilisaient pas le taux de change du marché mais un autre taux majoré par la banque. Est ce vrai? Est ce que la Banque a le droit de prendre la taux quelle veut?

Dans le taux de 1.08 sont inclus les commissions de change, il ne veut pas me détailler le montant de la commission, est -il dans son droit?

Ai-je un recours pour demander la modification du taux de change étant donné que le taux pris me parait excessif?

Un grand merci d'avance!

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Bonjour,

 

Si la banque ne vous a pas remis de décompte, comment connaissez vous la commission de change exacte prélevée par la banque ? Est-ce vous qui l'avez calculée en fonction du montant reçu ? Si oui, vous avez pris le risque d'y inclure des frais sur opération. De plus, comme en matière de transfert le taux change tous les jours, voire même en fonction de l'heure, il faudrait avoir la certitude de la date à laquelle la banque a perçu les fonds en $. (le taux est généralement avec 4 chiffres derrière la virgule)

 

Par curiosité, je viens de relire la plaquette tarifaire de ma banque : pour ce type d'opération, la commission de change prise par la banque est de 0,05 %, mais avec un minimum de 14 € (ce qui signifie que pour les virements d'un montant inférieur à 28 000 €, le taux de la commission se trouve beaucoup plus élevé).

Relisez la plaquette tarifaire de votre banque.

Modifié par Yooyoo

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Bonsoir,

 

Si la banque ne vous a pas remis de décompte, comment connaissez vous la commission de change exacte prélevée par la banque ?.....

la commission de change prise par la banque est de 0,05 %

A mon sens la question ne portait pas sur la commission de change mais sur le taux de change appelé aussi "cour de change"

 

La commission de change est une facturation qui rémunère l'opération de change, elle est assimilable à la commission de transfert pour les opérations "import". Son taux est proportionnel au montant et il n'est pas rare de trouver dans les banques des tarifs dégressifs en fonction du montant.

 

Le taux de change est la valeur que la banque retient pour la conversion de la devise, en l'espèce le dollar, et comme vous l'indiquez sa valeur varie continuellement. C'est une source de profit non négligeable pour les banques et dont la transparence n'est pas la qualité dominante :)

 

Emmanuelle180484

il ne veut pas me détailler le montant de la commission, est -il dans son droit

Je ne le pense pas. Un fournisseur doit vous fournir gratuitement une facture détaillée à tout client qui en fait la demande quel que soit le montant. (Cf Code de Commerce)

 

Vous saurez alors quels sont les frais qui ont été perçus : commission de change - frais de dossier frais de correspondant et autres.

 

Ai-je un recours pour demander la modification du taux de change étant donné que le taux pris me parait excessif

Cela me paraît difficile de négocier a posteriori. Avant d'envisager la demande de remise commerciale il faut que vous connaissiez précisément le cour de change qui a été appliqué. Votre requête devra être formulée par écrit au service Relations Clientèle ou au Directeur d'Agence avec copie à votre interlocuteur.

 

Bonne soirée.

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Yooyoo, à aucun moment je dis le montant de la commission. Justement c'est ça mon problème et mon banquier ne me donne pas le montant malgré mes demandes.

03Malo, merci pour vos reponses. Et pensez vous que la banque ait le droit d'apliquer le taux de change qu'elle souhaite?

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Bonjour,

 

En complément de ma 1ère réponse je vous donne d'autres informations.

 

Sur ""]ce site officiel

 

A la page intitulée Mentions obligatoires sur une facture

Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende".

 

Sur cet autre site officiel

Il y a des précisions complémentaires et des liens avec le code de commerce.

 

Je pense qu'une demande écrite de précisions en citant les textes indiqués dans les liens devrait vous permettre d'obtenir une réponse écrite rapidement.

 

Bonne journée

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