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beber04

Association Syndicale Libre d'un Lotissement + mairie

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Bonjour,

Nous faisons partis actuellement d'un ASL pour un lotissement de 9 co-lotis (avec 4 hors lotis qui empruntent notre voie qui est communale).

Il nous reste en équipement commun 5 candélabres que la mairie refuse de prendre à sa charge (rétrocession partielle en 2006 par arrêté municipal mentionnant que la voie est communale mais à l'encontre de la législation concernant les candélabres qui sont sur cette voie : le CAA Douai 18 mai 2004 stipule bien que "l'éclairage des voies relevant du pouvoir de police du maire, y compris des voies publiques des lotissements dont la commune n'est pas le maître d'ouvrage, c'est la responsabilité du maire qui peut être engagée en cas d'accident").

Depuis 10 ans, cette ASL nous dit indique un refus systématique du maire de procéder à la rétrocession totale au motif qu'il s'agit je cite "d'une coutume" sur la commune et nous demande de pallier à ses obligations en nous imposant des cotisations de plus en plus onéreuses (pour assurance des dits candélabres, entretien, réparation etc...).

De plus, les 4 hors lotis ne participent pas à ces frais et dans ce sens cela conduit le maire à une pratique discriminatoire entre concitoyens (Délit de Discrimination concernant la responsabilité personnelle du maire article 432-7 du code pénal).

Devant l'insistance du président de l'ASL, le maire a demandé à l'ASL d'avoir un certificat de conformité afin de procéder à cette cession complète. Ce qui a été fait pour un montant de 300 € courant mi avril 2016. Et maintenant il nous dit que ces candélabres devront être repris par la communauté d'agglomération (date ?), ce qu'elle a déjà refusé une première fois. En attendant l'ASL nous demande toujours de payer !!!! Et augmente les cotisations pour pouvoir régler ces 300 € annuels de certificat de conformité qui devrait être à la charge de la mairie. Nous avons refusé de régler notre cotisation de l'année 2016 car nous payons des impôts locaux dans ce sens mais la situation prend une tournure bien embarrassante pour nous tous.

Comment pouvons-nous faire pour nous sortir de cette impasse ?

Par avance merci.

Bien cordialement

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Je n'ai pas de réponse pratique à vous apporter pour vous sortir de votre situation, mais je voulais juste faire la remarque que vous dites "cette ASL" comme si c'était extérieur à vous. Dites "notre ASL", cela correspondra plus à la réalité.

Votre bien fait partie du périmètre d'une ASL, qui a des statuts qui s'imposent à vous, du seul fait de votre acquisition.

Et c'est l'AG qui prend les décisions, pas le président. Donc si la cotisation proposée à l'AG ne convient pas, on peut voter contre.

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Re bonjour,

Oui vous avez raison un grand merci pour cette précision... Cela s'appelle un lapsus révélateur, si l'ASL semble effectivement extérieure à nous c'est parce qu'elle fonctionne en régime totalitaire, par ex : le président et quelques membres du bureau se permettent de prendre seuls des décisions telles qu'effectuer des réparations sur les dits candélabres sans en avertir personne, et présentent ensuite en AG les factures (qui correspondent à quoi ?)... Ainsi voter contre ne sert à rien, puisqu'ils se débrouillent pour avoir la majorité à chaque séance et nos courriers répétitifs ne servent à rien...

D'où cette impasse...

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