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Genia

Difficultés avec avocats et Ordre des Avocats

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Je suis tombée dans un piège ..................

En tant que syndic bénévole, j'ai contacté un avocat qui m'avait été conseillé.

Malheureusement, les ennuis relationnels ont commencé dès le début.

Après avoir versé une somme conséquente, 3 mois après rien n'avait été commencé.

Aussi, c'est à moi que les copropriétaires ont demandé des comptes sur la situation.

J'ai écouté l'avis général de rompre nos accords contractuels et de demander le remboursement ( signifié par lettre recommandée à l'intéressé) afin d'aller chercher un remplaçant.

Ce monsieur a continué de faire la sourde oreille encore 6 mois, sans exercer sa mission. Et après de multiples autres lettres recommandées, sans réponse, j'ai déposé une plainte auprès de l'Ordre. Mais l'enquête qu'ils sont sensés mener s'éternise là aussi et tout va vers la catastrophe.

Personne ne comprend l'urgence à agir !!!

Pourtant, les délais pour commencer la procédure au fond arrivent à terme, la copropriété n'a plus assez de trésorerie pour sa gestion et courre à sa perte (les copropriétaires refusent de prendre en charge les avances nécessaires car ils estiment que l'on doit utiliser le budget antérieur pour l'avocat suivant) et je suis accusée d'être responsable de la situation. Il y a même eu une tentative de faire nommer un administrateur provisoire, à ma place.

Je ne peux ni arrêter les comptes de 2016 ni élaborer un budget prévisionnel 2017 car il me manque de savoir combien va coûter cet avocat ripoux et donc combien va pouvoir nous être remboursé réellement.

Ma question est : Après avoir tout essayé pour un accord amiable :

Puis-je faire un référé à cet avocat et/ou à l'Ordre des Avocats pour les contraindre à enfin me proposer une solution équitable ?

Est-ce que l'on appelle : "Obligation de faire"

Merci de me donner votre avis.

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Bonjour, prenez rendez-vous de toute urgence une association de responsables de copropriété, si vous vous sentez dépassé. Vous n'êtes pas coupable de ce qui vous arrive.

 

Côté justice : quel est l'objet de votre affaire ? quel en est l'enjeu ? Etes vous demandeur ou défendeur ? C'est combien "une somme conséquente" payée à l'avocat ? (2000€ ou 10000€) ? devant quel tribunal êtes vous ?

 

Vous avez rompu le contrat, donc il n'y a plus d'obligation de faire quoi que ce soit, seulement de vous rembourser. Vous vous contredites complètement. Il faut juste trouver un autre avocat et gérer séparément de votre procès, la récupération de votre avance perdue !

 

Je vous contredis sur un point : vous pouvez voter les comptes 2016 sans problème, car ils sont déjà passés. Quand au budget 2017, il peut être modifié en cours d'année au moyen d'une AGE... Donc c'est un faux problème.

Modifié par Article22641

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Merci, mais je suis déjà abonnée à l'UNPI, pour les conseils. Mais ce cas est extrême.

En tant que syndic, je poursuis une ancienne copropriétaire qui a provoqué un effondrement de plancher (avec Péril imminent) et qui doit supporter les conséquences financières de l'absence d'entretien de son lot.

Nous n'avons pas les moyens de payer plusieurs avocats pour la même affaire, et comme déjà indiqué, c'est avec le remboursement de l'un que l'on financera majoritairement le suivant.

De plus, on ne fait pas du prévisionnel au pif, soit pour diminuer le montant payé par un avoir à venir, soit pour ajuster ce qui sera dû l'année suivante. Je dois attendre l'évaluation du coût de l'opération pour pouvoir informer sur la réalité de la situation.

Ce n'est pas parce que je ne suis pas responsable dans la réalité que l'on ne reproche pas d'avoir fait confiance à ce type d'individus, d'avoir perdu presqu'une année pour rien, avec toutes les conséquences déjà mentionnées etc ....

On est loin d'un faux problème !

Bon je viens de consulter la législation concernant la profession et l'Ordre.

Le bâtonnier doit agir immédiatement en cas d'urgence, des enjeux, des risques, sinon c'est lui qui va être responsable des conséquences.

Je relance.

Mais je ne sais toujours pas si l'on peut faire un référé (par contre, on peut agir au fond (TI et TGI) je crois...... sans intérêt dans l'urgence).

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Bon toujours pas de solution, il faut laisser pourrir encore plus la situation, sans pouvoir agir ?

Bizarre, le Droit de l'homme spécifient que l'on est tous égaux en droit !

Mais là impossibilité de faire intervenir un juge indépendant pour régler une urgence ?????

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Bonjour,

 

Assigner l'ordre, certes non.

 

Je n'ai par contre pas très bien compris pourquoi vous avez saisi l'ordre. Je me serais dirigé d'abord vers le Bâtonnier puisque le problème porte d'abord sur des honoraires : honoraires versés sans accomplissement de diligences dans les 6 mois qui ont suivi, il nous arrive à tous d'être surbookés (tout le temps en fait) mais là il y a clairement un problème.

 

La somme versée est de combien ? Il y a eu une convention d'honoraires ?

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Donc, vous ne comprenez pas pourquoi j'ai saisi l'Ordre et vous me conseillez de m'adresser au Bâtonnier ???

Très judicieux comme réponse !

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Genia,

 

Merci de respecter les réponses qui vous sont faites, et ne pas laisser la colère vous aveugler.

VincentB_ a la gentillesse de tenter de vous aider, et il est bien placé pour le faire, inutile de le mordre pour autant.

 

M02

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Donc, vous ne comprenez pas pourquoi j'ai saisi l'Ordre et vous me conseillez de m'adresser au Bâtonnier ???

Très judicieux comme réponse !

 

J'ai répondu comme suit :

 

Je n'ai par contre pas très bien compris pourquoi vous avez saisi l'ordre. Je me serais

 

J'ai employé le conditionnel et j'ai fourni une réponse au vu des éléments que vous communiquez, qui laissent entendre que c'est un problème d'honoraires. Si j'ai bien saisi, vous avez versé une provision sur honoraires, la prestation convenue n'a pas été réalisée, vous n'avez plus de sous et vous avez besoin de récupérer les honoraires indûment versés pour lancer une procédure avec un autre conseil ? C'est donc bien un litige relevant de la compétence du Bâtonnier...

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Que vous a conseillé le service juridique de l'UNPI ? (perso, je suis à l'ARC, il y a un service juridique inclus dans la cotisation, je suppose que cela marche aussi à l'UNPI).

 

Je suis très ennuyé par votre remarque concernant l'avocate. Vous avez écrit avoir rompu son contrat. Est-ce exact ?

 

Si oui, vous vous trompez de problème. Le bâtonnier sera de peu d'utilité.

 

La question qui se pose est de récupérer votre acompte, pas d'obliger le 1er avocat à agir.

 

Ssolution : en parallèle vous recherchez un autre avocat (car c'est cela le plus urgent), mais... vous ne disposez pas des fonds.

 

Donc vous convoquez une AG, vous faites voter un appel de fonds pour payer un second avocat, APRES avoir obtenu un projet de convention d'honoraires du nouvel avocat. Expliquez clairement la situation dans la convocation à l'AG, avec les pièces annexées. Faites approuver par l'AG le changement d'avocat aussi ! Expressément !!

 

Si l'AG votre contre, vous n'etes pas responsable.

 

Je vous invite alors à démissionner (avec délai de préavis de 3 mois). Ensuite un syndic pro prendra le relais de vos angoisses. D'ailleurs cette menace devrait suffire à convaincre vos voisins à voter pour.

 

Si vous ne faites pas cela, vous serez PERSONNELLEMENT responsable devant le syndicat, pour faute contractuelle. Vous devrez alors vous retourner personnellement contre la copropriétaire, si le syndicat vous attaque. Quel sac de noeuds. Prenez les choses par le début.

 

Enfin, revenons au point 0 : quand a lieu l'audience ? Votre inaction m'inquiète vraiment.

 

Et : question : s'il y a sinistre, il y a dégât. Avez-vous procédé à une déclaration à votre assurance immeuble ? Quel est le conseil de votre assureur ? Qu'a t il fait ? que fera t il et que ne fera t il pas ?

 

Syndic bénévole, cela n'est pas s'occuper des choses quand on a le temps. Malheureusement ... c'est une sinécure, et une économie ... pour les autres voisins...

Modifié par Article22641

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Bonjour,

Un peu compris ce qui vous arrive en ce qui est des difficultées avec votre avocat .J' ai saisi Mr le Batonnier. Pour une affaire differente sur le fond (rupture de la relation avec un avocat qui n'agissait peu ou pas à mon sens de l'affaire et je voulais recuperer la provision honoraires alors qu'aucune convention d'honoraires n'avait été signée!)) ce n'est pas gagné! le loups e se mangent pas entre eux sachez le. Le Batonnier ne regarde pas l'affaire mais juste ce que l'avocat a fait et là c'est une question d'appreciation pour peu que ce dernier présente une note de diligences de son grès ... il ya meme risque pour vous que le Batonnier augmente la somme due si vous n aviez versé qu'une provision. c'est ce qui m'est arrivé et donc suis en attente du recours que j ai fait à la Cour d'appel en contestation d'honoraires.Cen' est pas compliqué et pas besoin d'avocat!

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