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neigeglace

Egalite devant charges publiques

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Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer comment procéder pour la problèmatique suivante : Une commune rurale de 150 habitants et dont le chef lieu est éloigné de 9 km d'un hameau rattaché à ladite commune, ce hameau ne bénéficie pas, par temps de neige/verglas d'aucun entretien particulier à ce sujet hormis le passage hypothétique d'un chasse neige qui passe ou qui ne passe pas, ce qui a eu pour conséquences des gens qui ne peuvent pas aller travailler si ledit chasse neige n'est pas passé alors que le chef lieu bénéficie, lui, d'un parfait entretien, celui-ci étant exécuté par le département et par le maire lui-même qui utilise son propre tracteur pour "peaufiner" ce travail facturé à la commune 30 euros de l'heure. Je pense que les habitants de ce hameau (30) ne sont pas traités à égalité devant la charge publiques. Puet-être que je me trompe ??? Merci pour vos réponses et au cas quels documents doit-on demander en mairie pour comparer les charges publiques sur ce poste très précisément afin de faire ressortir, au cas, une inégalité de traitement des administrés. Encore mille mercis

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Bonjour,

 

Vous ne pouvez pas vouloir vivre dans un hameau en pleine campagne et exiger d'avoir les mêmes services que les personnes qui résident en ville.

 

Cette commune "chef lieu" doit avoir une population nettement plus importante qui paie des impôts, ce qui permet à la commune de disposer de moyens physiques (personnel communal) financiers plus importants pour répondre à ce genre de prestation. De plus, si le maire de ce chef lieu met directement la main à la pate en effectuant le travail avec son propre tracteur, il le fait pour le bien de ses administrés (il ne va pas le faire pour tout le département).

Avec 150 habitants, votre commune doit disposer d'un budget et d'un effectif humain très limité et le maire n'a aucune obligation d'effectuer le déneigement lui-même (qu'il dispose ou non d'un tracteur personnel).

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La taxe d'habitation et foncière ne doit pas être la même non plus ?

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Bonsoir, je vous remercie pour vos réponses et d'après celles-ci les communes n'auraient aucunes obligations légales quand à l'entretien de la voirie par temps de neige verglas. Je vous remercie donc pour cette réponse mais pourriez-vous m'indiquer, si cela est possible, quels documents et comment procéder pour vérifier l'égalité devant la charge publique à ce sujet. Par ailleurs, je vous indique que sur le hameau tout le monde paie des impôts. Avec mes remerciements.

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Bonjour,

 

Vous ne pouvez pas vouloir vivre dans un hameau en pleine campagne et exiger d'avoir les mêmes services que les personnes qui résident en ville.

 

Cette commune "chef lieu" doit avoir une population nettement plus importante qui paie des impôts, ce qui permet à la commune de disposer de moyens physiques (personnel communal) financiers plus importants pour répondre à ce genre de prestation. De plus, si le maire de ce chef lieu met directement la main à la pate en effectuant le travail avec son propre tracteur, il le fait pour le bien de ses administrés (il ne va pas le faire pour tout le département).

Avec 150 habitants, votre commune doit disposer d'un budget et d'un effectif humain très limité et le maire n'a aucune obligation d'effectuer le déneigement lui-même (qu'il dispose ou non d'un tracteur personnel).

 

Cette réponse m'intéresse. Car quand j'étais plus jeune (en habitant en banlieue parisienne, 25 min environs de Paris) les habitants de mon "bled" (4500hab) n'avaient pu aller au travail à cause de la très forte neige. Il n'y a eu aucune action de la mairie pendant 5 jours (pour délayer les routes... ou même les trottoirs d'ailleurs). Ils ont attendus sagement que toutes les communes de notre agglo aient finit leur déblaiement pour en emprunter une...

Alors ok, je comprend bien qu'on va pas acheter une déneigeuse ou un tracteur pour de la neige qui tombe tout les 36 du mois, mais j'avoue que c'était ubuesque. Et surtout incompréhensible pour les employeurs et les écoles (allez dire à votre lycée que vous êtes pas venu de la semaine à cause de ça alors que les routes sont totalement déneigés partout depuis longtemps... sauf chez vous bien sur...).

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Bonjour,

 

Il ne faut pas exagérer. J'habite moi aussi en banlieue ouest de paris (environ à 25 kms) et même si toutes les rues ne sont pas dégagées en cas de neige dans chaque commune, les axes les plus importants le sont systématiquement. Même en cas de très forte neige, il est vrai que l'on peut avoir des difficultés pour se déplacer une journée (voire deux maximum) : je n'ai jamais connu, en région parisienne, des communes de 4500 habitants, isolées du monde pendant 5 jours consécutifs : les lycéens qui ont manqué les cours pendant une semaine n'étaient certainement pas près motivés pour aller en cours.

 

Il faut faire une différence entre une commune de banlieue parisienne et un hameau de commune rurale où résident une trentaine d'habitants.

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Et puis on peut aussi s'organiser avec des pelles et, ensemble, parvenir à dégager un peu les accès...

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Bonjour,

 

Il ne faut pas exagérer. J'habite moi aussi en banlieue ouest de paris (environ à 25 kms) et même si toutes les rues ne sont pas dégagées en cas de neige dans chaque commune, les axes les plus importants le sont systématiquement. Même en cas de très forte neige, il est vrai que l'on peut avoir des difficultés pour se déplacer une journée (voire deux maximum) : je n'ai jamais connu, en région parisienne, des communes de 4500 habitants, isolées du monde pendant 5 jours consécutifs : les lycéens qui ont manqué les cours pendant une semaine n'étaient certainement pas près motivés pour aller en cours.

 

Il faut faire une différence entre une commune de banlieue parisienne et un hameau de commune rurale où résident une trentaine d'habitants.

 

Bien sur qu'il y a une différence j'ai cité mon exemple justement par rapport à cette phrase "Vous ne pouvez pas vouloir vivre dans un hameau en pleine campagne et exiger d'avoir les mêmes services que les personnes qui résident en ville." parce que pour le coup, que je sois en banlieue ou ailleurs c'était un peu pareil.

Merci pour le "pas très motivé" mais il fallait bien prendre le bus pour aller en cours (bus qui ne venait plus, bien sur).

 

La seule route qui a été déneigée c'était celle qui permettait l'accès à la nationale. Mais elle ne concerne pas grand monde puisque cette route ne passe pas du tout par le centre ville et en fait elle longe tout du long le coté d'un hôpital (qui n'est même pas sur la commune, c'est dire si la route est en limite). Donc on va dire grosso modo 100 riverains concernés à l'époque.

Mais c'est un endroit assez spécial... Lors de tombé de neige par la suite moins violente les années après, à la question "la mairie va t-elle déneiger les trottoirs?" l'employé de mairie a répondu texto "on a autre chose à faire".

Bon et pour finir la blague, ce petit bled est situé dans une cuvette. Donc en gros, où qu'on soit ça monte ou ça descends. Donc il faut enlever la neige et surtout le verglas.

 

Je me souviendrais toujours du début de cette période effectivement un peu "coupé du monde" où nous avons du demander aux papas (pas de sexismes, il n'y avait pas de maman!) qui sortaient de l'école de nous aider à pousser la voiture alors que nous tentions de rentrer chez nous et que la pente (enneigé et verglacé en dessous) à eu raison de la voiture. Et pousser une voiture quand on glisse nous mêmes c'est... dur.

Bref j'arrête de suite mon HS, mais c'était surtout pour souligner que même si on n'est pas dans un petit village perdu, c'est pas pour cela qu'on a un meilleur service de manière automatique, même si c'est sur, il y a beaucoup plus de chance! (D'ailleurs dans l'aspect "campagne" mon voisin avait (jusqu'à récemment) un coq compétemment fêlé du casque qui chantait à de heures peu communes. Et des oies... Bon bref.)

 

Pour l'auteur je pense qu'il serait bien que vous conveniez éventuellement d'un RDV en mairie mais en étant très diplomate et en attaquant pas de suite sur des termes qui peuvent paraitres agressif. Expliquez le problème de manière neutre, et demandez comment la mairie pourrait vous aider à résoudre le problème.

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Vous confondez l'égalité devant les charges publiques et le droit aux prestations... en clair vous n'invoquez pas un principe d'égalité devant les charges publiques - qui existe - mais d'égalité devant les dépenses publiques... qui n'existe pas.

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égalité devant les charges publiques : égalité devant les impôts, par exemple, une imposition à l'impot sur le revenu à 75%, c'est contraire à la constitution.

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Vous confondez l'égalité devant les charges publiques et le droit aux prestations... en clair vous n'invoquez pas un principe d'égalité devant les charges publiques - qui existe - mais d'égalité devant les dépenses publiques... qui n'existe pas.

 

De toute manière, déneiger 9km de route pour débloquer 10 péquins coûte sûrement plus cher par habitant foyer que déneiger la route qui dessert le coeur du village et 150 autres habitants.

 

Encore à supposer que les gens soient vraiment bloqués, car selon l'épaisseur de neige et le contexte, une voiture ça roule quand même...

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Bonjour,

Je ne sais pas si je confonds mais je pensais que l'égalité devant les charges publiques voulait dire, pour faire simple : tous les administrés paient des impôts (habitants chef lieu et habitants duhameau) donc, conformément à la législation en vigueur, tous CES administrés devraient bénéficier des mêmes services publics, bien évidemment dans les situations comparables, je ne parle par d'un seul habitants habitant dans un chemin privé, qui, là, effectivement ne serait pas concerné. ART. L 2212-2 du CGCT

Cordialement

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De toute manière, déneiger 9km de route pour débloquer 10 péquins coûte sûrement plus cher par habitant foyer que déneiger la route qui dessert le coeur du village et 150 autres habitants.

..

cela m'interesse aussi car j'habite aussi un hameau a 7 kms de la commune de 10000h( mon adresse est un lieu dit mais ensuite c'est bien le nom et le code postal de la commune)

je precise que je paye la meme taxe foncière et la meme taxe d'habitation que si j'habitais dans la commune

je suis aussi en pleine campagne et nous n'avons pas non plus les memes services que ceux de la commune

donc je veux bien ne pas avoir les memes avantages mais je ne veux donc pas payer les memes impots

 

---------- Message ajouté à 12h04 ---------- Précédent message à 12h00 ----------

 

La taxe d'habitation et foncière ne doit pas être la même non plus ?

chez moi si et je m'en suis assurée lors de mon demenagement d'une commune vers un de ses hameaux

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Bonjour,

 

je suis choquée par une des réponses parlant de "péquins" . Les administrés d'un hameau d'environ 30 personnes sur un total de 140 administrés sur ladite communes, ne sont pas des péquins sauf si péquins veut dire des gens qui travaillent et pour certains en partant à 5 heures du matin pour aider les autres (aide soignante dans un hôpital) et de surcroît paie ses impôts. De plus, e,n lamatière il y a un lésgilation précise sauf que la question est comment la faire appliquer. Là est la question, le reste n'interesse personne.

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Le terme "péquin" désigne quelqu'un de lambda. Pour trouver une connotation négative à ce terme il faut être un soldat de Napoléon... Ce terme désignant alors à l'époque les bourgeois. Mais je pense que 3 siècles plus tard ce mot peut se résumer ainsi: "une personne lambda", dans ce cas "le citoyen moyen". Je ne pense vraiment pas qu'il faille y voir une insulte.

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Bonjour,

 

Habitant un village de moins de 500 habitants avec plusieurs hameaux, je comprends votre problématique....et compatis :)

De mes souvenirs, la mairie doit s'occuper des routes communales...si seul le maire a l'équipement ( comprendre : une simple lame à monter sur l'avant de son tracteur... ) il faudrait peut-être que la commune achète une autre lame car l'idéal serait de négocier la possibilité d'avoir une autre personne appareillée proche de votre hameau...à voir avec votre maire.

 

C'est ce qui s'est fait chez nous : le 1er adjoint ( habitant dans le centre village ) s'occupe du village, un autre adjoint ( habitant dans un des hameaux ) s'occupe des hameaux proches de son lieu d'habitation et pour le dernier hameau, il y a eu négociation avec le village d'à coté plus proche que le centre du village même malgré une forte inimitié entre les 2 maires :D L'avantage de la campagne est la proximité entre administrés et administrateurs...profitez-en :)

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Vous confondez l'égalité devant les charges publiques et le droit aux prestations... en clair vous n'invoquez pas un principe d'égalité devant les charges publiques - qui existe - mais d'égalité devant les dépenses publiques... qui n'existe pas.
...ça c'est un peu n'importe quoi :-)

 

il s'agit bien d'une application du principe d'égalité des citoyens

 

un très bel arrêt, d'ailleurs mentionné au Lebon, rappelle les règles applicables : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007550279

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...arrêt qui envoie bouler le requérant :dry:

 

Neigeglace se plaint parce que son patelin ne bénéficie pas d'une prestation qui est fournie dans une autre commune.

 

Dans l'affaire que vous évoquez on invoquait une rupture du principe d'égalité entre habitants d'une même commune. C'était défendable.

 

Ici entre habitants de communes différentes placées dans des situations différentes le principe d'égalité devant les charges publiques ne tient pas. Cela revient bien pour moi à dire "là-bas ils ont droit à cette prestation (=dépense...) donc moi aussi j'y ai droit !". Ben non...

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relisez le premier message : une seule commune avec un hameau éloigné.

quant à l'arrêt, il rejette la demande de l'administré, mais ce n'est pas son intérêt principal -je peux en trouver dans l'autre sens...-

son intérêt réside dans ses motifs, dans les points de controle que le juge vérifie pour trancher le litige, et c'est ça qui est fiché.

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Invité kogaratsu

Bonjour

 

il faut être un soldat de Napoléon... Ce terme désignant alors à l'époque les bourgeois. Mais je pense que 3 siècles plus tard [...].

Déjà !?

Comme le temps passe... :crying:

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