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thierry180266

responsabilité civile propriétaire bailleur

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Bonjour,

Je loue une maison dans un village; le locataire jouit également d'un petit jardin. Au fond du jardin, sur une terrasse, j'ai posé un cabanon métallique. Lors de la dernière vague de vent de la semaine dernière, mon abri de jardin s'est envolé et a atterri quelques mètres plus loin dans le jardin du voisin. Ce dernier a quelques centaines d'euros de dégâts (2 arbres cassé (150 euros); quelques tuiles et une petite serre plastique à deux francs six sous); le grillage appartenant à la mairie serait également légèrement abimé. Cette maison est assurée par moi même en tant que propriétaire bailleur. J'ai contacté l'assurance qui m'a confirmé ne rien pouvoir faire pour mon abri car il n'était pas arrimé (s'il avait été arrimé, j'aurais eu une franchise de 380 euros :))))) . En revanche, pour la responsabilité civile, l'assureur semble retissant (remboursement des dégâts du voisin) parce que je suis propriétaire bailleur. L'assureur peut-il refuser de faire jouer la clause de responsabilité civile ?? J'ai un peu de mal à comprendre

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C'est Simple. Vous rédigez une déclaration de sinistre entre les 3 parties : les deux propriétaires et le locataire. Tout part en RAR à chaque assurance. Les assurances se débrouilleront entre elles. Ne vous triturez pas les méninges.

Sur la déclaration soyez complets et précis y compris sur l'origine du cabanon, la justification du montant des dommages, etc. Et notre bien les détails des 3 assurances pour qu'elles puissent se contacter avec numéro de police etc.

Modifié par Article22641

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Invité kogaratsu

bonjour

 

J'ai un peu de mal à comprendre

vous n'êtes manifestementpas le seul ici... :D

 

J'ai contacté l'assurance qui m'a confirmé ne rien pouvoir faire pour mon abri car il n'était pas arrimé (s'il avait été arrimé, j'aurais eu une franchise de 380 euros ))))

cela voudrait dire que le sinistre relève de a garantie cat nat et non de la tempête, et que pour cela des vents aient soufflé à plus de 145km/h pendant 10mn ou 215km/h en instantané pour que les autorités déclarent cet évènement comme cat nat.

possible mais douteux, puisque ce vent tempêtueux permet déjà d'ouvrir droit à garantie contractuelle sans puiser dans un fond spécial déjà bien sollicité, sans que les biens concernés soient différents.

lesdits biens étant, pour votre cas, ceux immeubles dont ne relève pas le cabanon non ancré au sol.

 

L'assureur peut-il refuser de faire jouer la clause de responsabilité civile ??

si votre responsabilité n'est pas engagée, oui (et votre assureur hésite sur ce point...)

l'hésitation consistant çà se demander si la tempête constitue un fait exonératoire ou pas.

en théorie, oui, si le vent seul est à l'origine des dommages; en pratique, c'est moins sûr, puisque vous indiquez l'absence de scellement du cabanon.

votre assureur va donc attendre une éventuelle réclamation de l'assureur de votre voisin, pour autant que celui-ci en fasse une, ce qui n'est pas certain si les dossiers affluent et les dommages consécutifs relativement bénins, et si le voisin ne s'offusque pas de l'application de sa franchise contractuelle.

 

pour ce qui est de l'assureur du locataire, il n'est pas concerné.

dans le cas où la responsabilité de son assuré serait recherchée par le voisin, sur la garde du cabanon, il aurait beau jeu d'exercer un recours contre vous (et votre assureur) sur le vice du bien délivré lui entrainant un préjudice.

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