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lolomu

Signification d'ordonnance par huissier avec erreur sur le nom du représentant du débiteur

Messages recommandés

Bonjour,

Le tribunal de commerce a prononcé une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de mon débiteur (une société). Je représente moi-même en tant que gérant la société créancière.

 

Cette ordonnance a été signifiée, à ma demande, par un huissier au débiteur.

 

Sur le PV de signification de l'huissier, le nom du représentant du débiteur est erroné : la première lettre de son nom de famille est un "C" au lieu d'un "L", le reste de son nom (et son prénom) sont corrects.

 

Cette coquille peut-elle avoir une conséquence ? Comme une possible nullité de l'acte de signification ?

 

Merci de votre aide !

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C'est l'huissier qui s'est trompé puisqu'il a mal écrit le nom de la personne qui a reçu la signification !

 

Merci de votre réponse en tout cas !

 

 

Donc ce que vous dites, c'est que l'huissier devrait normalement procéder à une nouvelle signification ?

Modifié par lolomu

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Bonjour,

 

Et merci aux membres de ce forum pour leur participation active et utile aux questions posées !

J'hésite à raconter la fin de l'histoire, mais je crois que je ne vais le faire :)

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Invité Véga Lyre

Sisi, faites-le, au contraire, c'est utile !

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