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Protection des oeuvres littéraires sur un site enligne

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Bonjour ,

 

Il existe des sites internet proposant de déposer des oeuvres littéraires ou autres documents, en horodatant le moment du dépôt afin de certifier l'identité du déposant et l'antériorité du document ( en cas de litige ultérieur ).

Ce genre de site a-t-il une pertinence juridique , c'est-à-dire , est-ce qu'un tribunal tiendra compte des données stockées sur ce site en cas de litige sur un droit d'auteur , svp ?

En outre , ce genre de site existe non seulement en France mais aussi dans d'autres pays . Le dépot d'un document sur le site d'un pays inclut-il la protection des droits d'auteur à tous les pays , svp ?

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Bonjour,

pour faire simple, si l auteur est decede depuis plus de 70 ans, son oeuvre rentre dans le domaine public...donc, vous avez le droit.

dans tous les autres cas, non...il faut demander l autorisation au du dit auteur

un peu de lecture:Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur

en espérant vous avoir apporté un début de réponse.

quant à l international, chaque état à sa 'propre loi, et les droits sur internet au jour d'hui sont plus que flous...

attendons d autres avis

bien amicalement

catherine

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Bonjour ,

 

Il existe des sites internet proposant de déposer des oeuvres littéraires ou autres documents, en horodatant le moment du dépôt afin de certifier l'identité du déposant et l'antériorité du document ( en cas de litige ultérieur ).

Ce genre de site a-t-il une pertinence juridique , c'est-à-dire , est-ce qu'un tribunal tiendra compte des données stockées sur ce site en cas de litige sur un droit d'auteur , svp ?

En outre , ce genre de site existe non seulement en France mais aussi dans d'autres pays . Le dépot d'un document sur le site d'un pays inclut-il la protection des droits d'auteur à tous les pays , svp ?

 

Une œuvre de l'esprit (création littéraire) est protégée dès son existence, il n'y a aucune démarche à accomplir (à la différence des marques ou des procédés de fabrication industriels qui doivent être brevetés pour être protégées). Code de la propriété intellectuelle

 

Ces officines privées et payantes n'offrent ni plus ni moins de garantie que tout autre moyen pour prouver la propriété de l'auteur sur son oeuvre ou l'antériorité d'une oeuvre. Vous pouvez aussi déposer votre manuscrit chez un huissier ou un notaire, auprès d'un syndicat d'auteurs, à l'INPI dans une enveloppe Soleau, vous l'envoyer en LRAR bien cachetée à conserver sans ouvrir l'enveloppe, etc.

En cas de procès le juge apprécie les preuves apportées par chacune des parties.

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