Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Sayonne

Place de parking : à usage privatif ou commun ?

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai signé un bail il y a 2 mois pour un appartement où sur la fiche descriptive un parking était mentionné. Lors de la lecture du bail il y avait également écrit ceci :

 

C. Désignation des locaux et équipements accessoires de l'immeuble à usage privatif du locataire :

 

Parking, VMC, Double vitrage, Branchement machine à laver

 

Lorsque je lis cette ligne je conclue donc avoir le droit à une place de parking à ma jouissance exclusive. Pourtant mon agence immobilière me soutient que je ne bénéficie pas de place de parking et que mon bail stipule seulement que le parking fait partie des équipements présents dans les parties communes. De même sur les documents de la copropriété, aucune place n'est assignée à mon numéro d'appartement.

 

Est-ce donc moi qui est commis une erreur en pensant que la mention parking sur une fiche descriptive d'un appartement et dans le paragraphe II/C) d'un bail suffit à dire que je bénéficie d'une place de parking ?

 

P.S : Je suis novice dans le monde de la location puisqu'il s'agit de mon premier appartement.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Morgane

Modifié par Sayonne

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

que mentionnait l'annonce quand vous avez loué

Modifié par Sudmanche

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je n'ai malheureusement plus la fiche descriptive de l'appartement avec moi, je vais voir si ma mère l'aurait toujours mais d'après moi cette fiche ne change pas grand chose car c'est ce que j'ai signé qui compte.

 

Il s'agit d'un parking où les places sont assignés aux appartement de la résidence. Il y a aussi des garages.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Pour moi, votre bail est clair et dit que vous avez droit à un parking à votre seul usage.

 

C. Désignation des locaux et équipements accessoires de l'immeuble à usage privatif du locataire :

 

Parking, VMC, Double vitrage, Branchement machine à laver

Par ailleurs, vous dites que

 

Il s'agit d'un parking où les places sont assignés aux appartement de la résidence.
Il vous faudrait le vérifier dans le règlement de copropriété.

 

mon agence immobilière me soutient que je ne bénéficie pas de place de parking
Mais Personnellement, j'enverrais à l'agence un RAR en mentionnant le bail et la mettant en demeure (il faut mettre ces termes) de m'indiquer sous huit jours où se trouve MA place.

 

Soit on vous a menti, y'en a pas, parce que la copropriété n'est pas, dans le règlement, organisée avec des places privatives, et d'autres vous diront mieux que moi mais il me semble que ça entraine une diminution du loyer. Soit on vous dit où elle est, et elle doit vous être accessible.

Modifié par Ermeline

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité