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oopsi

En congé parental à temps partiel. Perte de mes congés payés après mon congé à temps complet?

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Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental à temps complet depuis 6 mois, à la suite d'un arrêt maladie des suites de ma grossesse compliquée et de mon congé maternité.

Le 1er décembre je reprends le travail en congé parental à temps partiel jusqu'au 30 décembre 2017 où mon congé parental prendra fin.

J'ai cumulé 47 jours de congés payés qui sont encore inscrits sur mes fiches de paies. Mais mon employeur me dit que j'ai tout perdu. Je lis beaucoup de témoignages qui se contredises à ce propos. Les ai-je vraiment perdu? étant donné que je n'ai été en congé parental à temps plein que 6 mois.

A aucun moment mon employeur m'a informé qu'il fallait que je prenne mes congés avant mon congé parental.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Depuis 2010 la justice européenne à statuer sur cette question. Cela pourra peut-être vous aider:

 

« Les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental et s’appliquent à l’issue du congé ».

 

CURIA - Documents

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Donc si je comprends bien, j'ai le droit d'avoir ces congés payés tant que je suis encore en congé parental à mi temps, par contre quand celui ci sera fini je n'y aurai plus droit? J'ai lu que cette loi était une loi européenne et qui n'était pas vraiment encore claire en France et donc pas forcément appliquée.

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Bonjour,

 

Cela veut dire que vous avez droit aux congés que vous aviez avant de partir en congé parental. Donc, le sujet c'est "qu'en est-il du congé parental à temps partiel?". Je dirais que vous les conservez quand même puisque l'arrêt ne parle pas de "congé parental à temps plein" mais de congé parental tout court. Mais là, faut vérifier.

 

Effectivement, la loi n'est pas appliquée encore en France. Mais si vous engagez une procédure vous serez dans votre bon droit. Donc à voir selon ce que vous souhaitez faire... Vous pouvez leur soumettre cette jurisprudence en leur soumettant l'idée que "ça ne vous fait pas peur de défendre vos droits"...

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Merci beaucoup, pensez vous que l'inspection du travail pourrait me confirmer si cette loi s'applique sur mon cas?

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Vous pouvez (et même devez je pense!) tout à fait leur demander oui.

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