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Star841

suspendre une vente ?

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Je voudrais savoir comment peut- on suspendre une vente si il y a litige avec le vendeur et s'il est au prud'homme,

Je sais que sa parrait sur le journal mais a la chambre des metiers on ma repondu que l'annonce est publiee quand c'est signe!

Quel recourt?

Et quelle clause peut-on mettre sur l'acte de vente pour que l'acheteur n'ait pas le passif et litige. l'avocat ma dit que l'acheteur reprenait tous les contrats de travail ?

Merci de vs reponses

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Je crois bien que lorsqu'on rachète une entreprise, l'on rachète tout, actif et passif, personnel et meubles...

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Quand on rachète un fonds de commerce oui, quand il s'agit de titres de sociétés, la réponse serait à nuancer au niveau du passif ... c'est bien pour cela que l'on prévoit souvent - concomitamment à la cession - une garantie de passif.

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Concernant les contrats de travail, c'est vrai : voir article L 122-12 du Code du Travail.

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