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Forum juridique de Net-iris

Droits et obligations de l'ainé dans le cas d'une succession


@lex

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Bonjour,

 

Existe t'il des textes de lois qui précisent les obligations et droits du fils ainé dans le cas d'une succession et/ou dans la gestion des biens appartenant à des parents trop agés pour les gérer eux-même.

 

Meci pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Existe t'il des textes de lois qui précisent les obligations et droits du fils ainé dans le cas d'une succession et/ou dans la gestion des biens appartenant à des parents trop agés pour les gérer eux-même.

 

Meci pour vos réponses.

 

Le droit d'ainé n'a plus cours depuis .... très longtemps.

Tous les enfants (légitimes ou non) sont égaux en droit.

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Oui effectivement et fort heureusement.

Je me suis mal exprimé.

 

Dans le cas de succession de mes grands parents, le notaire avait demandé à ce que ce soit l'ainé qui gère la succession.

Est-ce un choix de ce notaire ou y'a t'il une règle ?

 

(Cela ne remet pas en cause le droit de l'ensemble des enfants)

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Dans le cas de succession de mes grands parents, le notaire avait demandé à ce que ce soit l'ainé qui gère la succession.

Est-ce un choix de ce notaire ou y'a t'il une règle ?

 

Il n'y a pas de règle, si tous les héritiers s'entendent, il est en effet plus simple d'en déléger un.

sauf à ce que vos grands parents aient nommé l'ainé comme excécuteur testamentaire

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