Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
mat-2506

cession sci juste apres achat immobilier

Messages recommandés

Bonjour

 

Je souhaiterai savoir si la démarche ci-dessous est possible?

Mon pere veut acheter via une sci une maison de 200000€ avec un credit de 200000€ seul les frais de notaire seront financé avec un apport.

Il veut dès l'achat effectué me ceder les parts de la sci.

D'après ce que j'ai lu il pourra me ceder gratuitement les parts car la valeur du bien moins le credit donnera une valeur a zéro.

Ce montage est necessaire car mon statut de gerant d'entreprise ne me permet pas d'obtenir directement le credit. Et mon pere souhaite m'aider mais aussi sortir le plus rapidement possible du montage.

Certains frais sont ils a prevoir si cela est possible.

merci d'avance

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Ce serait très étonnant.... non ?

 

 

La seule possibilité que je connais, c'est qu'un parent crée une SCI pour l'achat d'un bien qui transmet à son enfant par donation la nu propriété par tranche de 100 000€ tous les 15 ans.

Le parent reste l'usufruit du bien et bénéficie de l'avantage financier du bien jusqu'à son décès. Le jour de son décès l'enfant qui a reçu au bout de 30 ou 45 ans la totalité de la nu propriété devient alors propriétaire pour en bénéficier en tout propriété.

 

 

Dès lors qu'il y a une SCI il faut que la SCI encaisse des loyers puisque c'est son but

Modifié par Christian77

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

oui je verserai un loyer a la sci.

mais le pret initial que devient-il si mon pere me cede toutes les parts de la sci ou la majorité (99%)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Votre père fera une donation et vous devrez payer le crédit.

Il ne faut oublier les impôts sur la donation...... pour lesquels il faudrait que vous

Donc il faudrait faire un 2sd emprunt pour payer les impôts sur donation.

 

 

Conclusion vous aurez 2 crédits à rembourser pour un bien qui vaudrait bien moins

Modifié par Christian77

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Et quelles seront les garanties exigées par la banque pour l'attribution de ce prêt ? S'il y a nantissement des parts de SCI, la cession ne sera pas possible avant le remboursement du prêt.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

J'ai lu que pour le calcul des parts il fallait prendre en compte les dettes de la sci ( donc le credit).

Ce qui fais que la valeur des parts serait bien inférieur au 100000€...

La veritable question c'est ce que devient le credit initial?

Lobjectif étant qu'il reste identique et donc que le remboursement se fasse avec les loyers mais mon pere ne sera plus associé.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si ce n'est que, vis à vis du prêteur, c'est votre père qui restera caution dans le contrat de prêt.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci

C'est ce que je pensais.

Il n'y a aucune possibilité de transfert de la cautio ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité