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Forum juridique de Net-iris

Temps de trajet


Noyeb

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Mesdames, Messieurs,

 

Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.

 

J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.

Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?

 

En vous remerciant par avance.

 

[...]

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Bonjour,

Ce temps n'est pas comptabilisé comme du temps de travail, donc encadré en termes d'amplitudes et de paiement.

Mais un tel temps doit faire l'objet d'une compensation, cela peut être prévu par la convention collective, un accord d'entreprise ou une règle fixée par l'employeur.

Voir ici un bon développement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20712

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Bonjour,

 

Je confirme:

 

Article L3121-4 du code du travail:

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."

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Effectivement, présenté ainsi, il s'agit d'un déplacement domicile-travail donc un trajet privé.

L'employeur est tenu de participer aux frais de transport (versement transport) et c'est tout.

Mais vous devriez expliciter les conditions d'embauche, vous qui demeurez en H.S., pour postuler sur une mission en Cote d'or.

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