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Forum juridique de Net-iris

Artiste, Fan-Art, quelques questions


Niamor

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Bonjour,

 

Je suis un artiste digital (comprenez sur ordinateur) depuis des années, et j'ai dans l'idée de vendre mes travaux. Si mes productions sont originales, elles sont quand même issues ou inspirées de [une série TV d'animation], par exemple. Ne serait-ce que par le style auquel je colle au plus prés. Certaines poses peuvent venir d'"originaux" du manga par exemple, mais le personnage ne sera pas le même car j'aurais tout changé, tout refait pour que l'oeuvre soit unique.

 

Pour résumer, voici mes questions :

 

- J'ai l'occasion de pouvoir, depuis peu, en vendre à des gens d'autres pays via [un site de paiement en ligne], faudrait-il que je le déclare, et sous quelle forme ? Un statut pro, puis tout ce qui va avec ? Facturations, taxes, declarations, etc... ?

- Existe-t-il en France un seuil de vente en tant que hobby à ne pas dépasser, avant d'être obligé de le faire ?

- Sur des sites spécialisés dans les fan arts, beaucoup vendent leur travail de cette maniere, et ils ne me semblent restreints en rien... Sont ils hors-la-loi ?

 

Je m'excuse si c'est un peu confus et vous remercie de m'avoir lu et de m'éclairer sur le sujet :)

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