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Bonjour à tous

 

Je souhaiterais connaitre mes droits concernant une affaire de famille.

Mes parents sont décédés et ma soeur a "vidé" tous les comptes bancaires, celle- ci avait une procuration mais a t-elle le droit de tout vider ?? Quelles sont ses obligations vis-à-vis de moi ?? Quels sont mes recours??

Merci de m'aider, je ne sais quoi faire.

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Aux termes de l'article 2003, un mandat finit....par le décès, soit du mandant,soit du mandataire.

 

Dès lors, au décès de vos parents, la procuration détenue par votre soeur n'avait plus de valeur juridique. Elle ne devait plus s'en servir.

 

Ayant, théoriquement, l'une et l'autre, les mêmes droits dans la succession de vos parents, il serait préférable de confier le règlement de ces successions à un notaire afin qu'il puisse obtenir des banques les relevés de comptes bancaires et faire le point de la situation.

 

Suivez ses conseils.

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Merci pour les conseils, le tout est déjà entre les mains d'un notaire mais ce dernier semble être "endormi" par ma soeur et ne semble pas pressé pour demander les relevés de compte...

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Si le dernier décès est récent et que le notaire a été saisi du règlement de ces successions encore plus récemment, laissez le temps au temps. Les banques ne sont jamais pressées de répondre, et surtout...de rembouser et le notaire a toujours en cours un certain nombre d'affaires. Cela ne vous empêche pas de lui rafraîchir la mémoire.

 

Je complète mon information précédente: l'article 2003 dont il s'agit est du Code Civil.

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Je vais laisser le temps faire et relancer quand même les différents acteurs .

Merci beaucoup du conseil.

Savez-vous si je peux engager des poursuites en cas de besoin?

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Evidemment qu'il est toujours possible de poursuivre en Justice aux fins d'obtenir réparation d'un préjudice causé. C'est le B. A. BA, mais pas obligatoirement la meilleure solution de régler un problème.

 

Demandez un rendez-vous avec le notaire chargé de ce dossier et posez-lui la question de savoir les raisons justifiant le retard apporté à la solution.

 

Il convient aussi de tenir compte de certains paramètres de nature juridique. Une succession n'est pas toujours facile à régler.

 

Seul un entretien avec ce notaire pourra éclairer votre lanterne. Au besoin faites-vous accompagner d'une personne possédant quelques connaissances en droit privé .

 

S'il y a problème, revenez sur le forum, ou, si vous préférez, par discrétion, adressez-moi un message sur mon @ personnelle.

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