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elghili

Conflits associé majoritaire (Gérant de fait) et associé minoritaire

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Bonjour,

Je remercie le fondateur de ce forum qui permet aux gens de trouver des réponses à leurs problématiques.

En effet J'ai créé une SARL avec un Gérant minoritaire et associé majoritaire et moi je suis associé minoritaire à 20%.

l'associé majoritaire a passé un emprunt de son compte courant à la société pour alimenter sa trésorerie et ainsi pouvoir entamer notre activité commerciale.

L'associé majoritaire a la possession du compte bancaire de la société et la carte bancaire et ne divulgue aucunes informations sur les opérations d'achat effectué à moins qu'ils ne soient visible par la réception de la marchandise et ceci malgré mes multiples demandes orales.

Le gérant minoritaire est nommé gérant juste parce qu'il est de nationalité française et n'exercice pratiquement aucune activité et il est manipulé à 100% par l'associé majoritaire.

Récemment, j'ai trouvé par hasard un ordre de virement effectué d'une valeur de 15000 euros au profit d'une autre société chose qui m'a ramené à se poser plusieurs questions.

Cet associé majoritaire a trouvé une proposition pour développer la société et veut que je cède mes 20% de parts sociales avant qu'il entame sa procédure, et sur les statuts, la cession entre associés est autorisé, et il me propose un contrat CDI + voiture de service + % de CA.

Je me trouve dans une situation de manque de confiance envers cet associé, il a le pouvoir financier, et utilise mon besoin de stabilité et de ressources financières pour m'obliger à céder mes parts.

Que dois-je faire ???

Cordialement,

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Bonjour,

 

J'accepterais. Vos titres ne vous donnent aucun pouvoir et ne vont rien vous rapporter puisque la gérance ne proposera jamais de distribuer de résultats...

 

Cela vous rapportera un peu de sous et vous serez tranquille de ce côté-là.

 

Par ailleurs, vous allez vous retrouver avec un travail salarié donc une rému : ça tombe bien c'est ce que vous voulez...

 

Et au pire, si le job ne marche pas vous aurez la possibilité de démissionner et vous serez totalement libre.

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Je vous remercie pour votre réponse, il me parait que c'est la meilleure solution.

Avez-vous des conseils pour me protéger contre tout autre abus de pouvoir.

la solution proposée me va parfaitement, mais je souhaite qu'on même me protéger contre toutes autres abus de pouvoir.

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Je pense pour ma part à une protection anti-licenciement à tres court terme, c'est facile d'embaucher et de dire au bout d'une période d'essai que le candidat ne convient pas ou de le licencier pour une raison X au bout de six mois (clause de parachute argenté, voire doré)

 

Peut-etre aussi une clause concernant la vente avec une réévaluation en cas de forte évolution du chiffre d'affaire dans les deux ans, disons supérieure à ce qu'il laisse entendre.

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Une protetion anti-licenciement c'est non... sauf si on fait un CDD.

 

Pour le prix de cession des titres, oui, on peut faire une clause de révision. Recours à un professionnel (avocat) impératif !

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Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses, elles m'étaient très utiles. en effet, je suis de nationalité étrangère et je compte faire mon changement de statut étudiant à salarié avec ce même contrat,

J'ai demandé à l'associé majoritaire de me faire le contrat, je procède au changement de statut, et dès réception de mon titre de séjour, je cède mes parts. la réponse était non c'est bon tu peux garder tes parts.

J'ai peur que celui-là créé une autre société en mettant le gérant de la société comme gérant externe. et faire couler la société donc je possède des parts sociales.

Y'a-t-il une procédure pour se protéger contre ce problème ?

Cordialement,

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C'est illégal. Mais cela veut simplement dire que vous aurez la possibilité d'exercer une recours en justice contre lui... Donc s'il décide de le faire quand même soit vous décidez de lancer l'artillerie lourde contre lui soit vous serez obligé de d'accepter le fait accompli...

 

Désolé mais vous êtes en situation de grande faiblesse ; vous n'avez pas la minorité de blocage et il contrôle le gérant... entrer à seulement 20% était une erreur ; il vous fallait au moins 25,1 %

 

C'est pour ça que cette proposition était inespérée ; il a soudain changé d'avis et retiré cette proposition, si j'ai bien compris ?

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Exactement, il a soudain changé d'avis et retiré la proposition, et il me force à forcer mes parts par le prix qu'il veut

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