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Kwott

Avenant au bail dans le cas du changement de tous les locataires actuels

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Bonjour à tous,

 

Je suis actuellement à la recherche d'un appartement où je compte emménager avec 3 amis. Nous avons trouvé un appartement par particulier où les locataires actuels nous ont expliqué une pratique qui nous est totalement inconnue et j'aimerai avoir votre opinion.

 

En effet, le propriétaire se trouvant actuellement et pour longtemps à l'étranger, il souhaiterait que le changement de locataires se fasse par avenant au bail au lieu de devoir créer un nouveau bail. D'après les locataires le bail a été créé il y a plus de 10 ans et ils ont pris possession de l'appartement par avenant au bail eux-même.

 

En cherchant, j'ai vu qu'il était en effet possible de procéder à un avenant au bail dans le cas d'un remplacement de colocataire mais qu'en est-il d'un remplacement de tous les locataires actuels de l'appartement? Est-ce une pratique légale?

A votre avis, y a-t-il un quelconque risque pour nous ? Un quelconque avantage pour le bailleur qui souhaite procéder ainsi ? En terme de valeur juridique, un avenant au bail engage-t-il de la même façon qu'un bail tenu entre le bailleur et nous? Ce bail émis il y a longtemps tombent-il sous les lois de l'époque ou actuelles?

 

Je vous remercie d'avance de votre réponse !

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Bonjour

Si les anciens locataires partent en même temps il vaut mieux refaire un bail avec vous 4

l'idéal étant un bail pour chacun une chambre et des parties communes et chacun un garant comme le prévoit l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig

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Le bail ne peut être amendé que par le signataire initial du contrat !

Sinon, c'est un acte nul en droit.

Donc la pratique que vous propose le propriétaire me semble des plus étranges. Aucun problème, jusqu'au premier problème....

De plus, qu'il réside à l'étranger ou non ne change rien à l'affaire. Signer un nouveau bail ou un avenant, cela nécessite de... signer.

 

Sauf à imaginer une manœuvre frauduleuse pour tenter de contourner la loi ALUR relative au plafonnement des loyers ? Celui ci ne s'applique qu'au moment de la signature du nouveau bail. Tout dépend si vous êtes dans une ville concernée (Paris) ou non.

 

Ou alors, il y a une confusion avec la sous-location.... Qui en effet, requiert un simpl accord du propriétaire. Mais vous n'êtes pas dans cette situation.

 

En tout cas, vous devez signer un nouveau bail. Exiger des locataires sortants de signer leur lettre de résiliation... (sauf si le propriétaire l'a déjà reçue).

Modifié par Article22641

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Je plussoie, signer un bail ou signer un avenant, cela nécessite les mêmes personnes et les mêmes conditions, il ny a aucune raison objective d'en faire un argument pour le seul avenant.

 

On signe un avenant pour amender un contrat entre deux personnes ou deux groupes de personnes, pas pour changer le groupe de signataires.

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