Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Paul2016

(X) un site Russe agissant comme association

Messages recommandés

Bonjour

 

comment se fait il qu un site se pretendant association de defense de consommateur soit base en Russie?

 

Paul

 

Equipe rédactionnelle

Nom, Prénom consultante en droit commercial international. Spécialiste en évaluation des risques commerciaux.

Орлёнок

12/1, Большая Новодмитровская ул.

127015, Москва (Россия)

Nom, Prénom expert en cyber-investigation. Analyse des profils de sociétés douteuses.

Nom, Prénom coordinateur français avec l'équipe de développement russe et rédacteur occasionnel.

Responsabilité juridique

La responsabilité rédactionnelle du site est assumée par Nom, Prénom

Tribunal compétent

Les litiges avec le site (X) sont du ressort du Tribunal d'Arbitrage Commercial de la région de Moscou .

 

Est ce legal?

Pourquoi ne le font ils pas a partir de la France.

Car ce site est un site de diffamation plutot.

 

Paul

Modifié par Modérateur 02

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Paul2016, bonjour et bienvenu sur notre forum.

 

Conformément à la Charte que vous avez validée à votre inscription, merci de ne pas citer de noms.

Bonne continuation

 

Modo 02

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...