Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
milkman

Le syndic applique un forfait pour la conso d'eau malgré le compteur divisionnaire

Messages recommandés

Bonjour amis netirisiens,

 

Je viens de m'apercevoir que depuis dix ans (je bats ma coulpe) le syndic professionnel de mon immeuble me facture la consommation d'eau de manière forfaitaire puisque je remarque qu'il s'agit du même montant.

Pourtant, je dispose d'un compteur divisionnaire.

 

Lors de mon acquisition il y a dix ans, le bien était constitué de deux lots qui avaient été réunis par le vendeur. Il y avait qu'un seul compteur.

 

J'ai séparé les deux lots et laissé un seul compteur pour les deux.

 

Lors des relevés, la personne était informée qu'il y avait qu'un seul compteur pour les deux.

 

Malgré mes courriers, je n'ai pas de réponse du syndic.

 

Que puis-je faire pour que la situation soit régularisée, et que l'on me rembourse toutes ces années de trop perçu par le syndic.

Le délai de prescription de 10 ans (je crois?) qui arrive cette fin d'année est-il applicable malgré mon courrier ?

 

Par avance, merci pour vos avis éclairés.

 

Milkman

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le syndic comptabilise l'eau de la façon dont le règlement de copropriété dit qu'elle doit l'être. Si celui-ci ne parle pas de compteurs, la facturation se fait aux tantièmes.

 

Que dit votre RC ?

 

Combien de lots dans votre copro? Les autres ont-ils des compteurs ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir et merci ermeline,

 

Je recherche mon règlement de copropriété pour savoir ce qu'il spécifie concernant la facturation de l'eau.

 

Il y a des compteurs dans les autres appartements mais je n'ai jamais été informé de relevés.

 

M.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si vous n'avez pas le RC, vous pouvez le demander au syndic. Il fait obligatoirement partie des archives de l'immeuble.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité