Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
pepper988

Où chercher trace écrite/preuve?

Messages recommandés

Bonjour,

 

Afin de circonscrire un tant soit peu le travail de recherches, je serais reconnaissante de vos "boussoles" :)

 

A un moment donné (période d'environ 25 ans, soupir), un particulier a cédé une petite bande de son terrain à la commune pour élargir une route communale. Je ne sais par quelle méthode cela a été fait ou si cela a fait l'objet d'un acte administratif ou notarié. Des conditions étaient associées manifestement à cette session.

 

J'aimerais retrouver une trace papier, si elle existe, de cette cession. Je n'ai que le nom du particulier et de la commune et une période de 25 ans. Bureau des hypothèques ou archives administratives, comment cibler au mieux?

 

Merci de vos belles idées!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour,

vous devez contacter le fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque) avec le numéro de parcelle.

vous aurez le nom du propriétaire et l'historique de la parcelle.

une première visite au service du cadastre pourrait vous être utile.

salutations

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci Amatjuris - flûte, j'aurais du préciser -- j'ai l'historique de propriété des hypothèques -- aucune mention... La publicité foncière aurait-elle un autre fond à consulter? Et si je dois chercher dans le registre des actes administratifs, il y-a-t-il possibilité de circonscrire la recherche?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité