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bibibi310

indemnité - congé maternité - commerce de gros cadre

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Bonjour,

j'aimerais avoir des informations sur les indemnités journalières lors de mon congés maternité. je suis cadre dans le secteur du commerce de gros.

 

un point me chiffonne : il y a le cas général et un avenant cadre. je ne sais pas si cumulable ou remplacé et quelle durée. pas clair.

mon salaire brut est de 4000€. je suis au dessus du plafond CPAM. Accouchement prévu le 26/08/16 donc début de congé maternité prévu le 15 juillet - fin le 4 novembre 2016.

- convention collective : général : mon employeur me doit 100% salaire net sur plafond CPAM soit 2542€ net, est-ce correct?

- convention collective : cadre : indemnité de 75% salaire brut pendant 4 1ères semaines. est-ce cumulable au général ou est-ce un remplacement pour les 4 1ères semaines?

comment interpréter et calculer mes indemnités journalières en brut et net?

 

 

je vous remercie par avance de vos explications. Cordialement,

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Bonjour,

 

A mon sens, pendant les 4 premières semaines vous devez toucher les IJSS de la sécurité sociale et l'indemnité complémentaire de votre employeur de 75 % de votre salaire, ce qui signifie que vous devez gagner + pendant les 4 premières semaines du congé maternité, ce qui ne sera pas évident à faire avaler à votre employeur. Article 6 maladie/maternité des cadres (pour les salariés cadres ayant plus de 3 ans de présence ou 2 ans en qualité de cadre) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005836507&cidTexte=KALITEXT000005673629&dateTexte=20160626

 

L'article 54 sur le congé maternité, dit que le maintien à 100 % est limité au plafond de la sécurité sociales (dans notre cas, on parle des indemnités à partir de la 5ème semaine).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E6B619B45BEB631E796B771174A4EC56.tpdila10v_2?idSectionTA=KALISCTA000005749950&cidTexte=KALITEXT000005673619&idConvention=KALICONT000005635373

 

Si cette règle est défavorable, l'article 54 dit qu'il est possible d'appliquer les règles de l'article 53 qui est sur la maladie.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E6B619B45BEB631E796B771174A4EC56.tpdila10v_2?idSectionTA=KALISCTA000005749949&cidTexte=KALITEXT000005673619&idConvention=KALICONT000005635373

 

A mon sens, si on peut appliquer l'article 53, l'article 6 doit s'appliquer pour un maintien à 100 % du salaire à partir de la 5ème semaine (pour les salariés cadres ayant plus de 3 ans de présence ou 2 ans en qualité de cadre).

 

100 % du net, ça signifie aucun gain ou perte de salaire net si on déduit les IJSS nettes ( nb : sans tenir compte de certaines indemnités/prime qui ne rentrent pas en compte).

 

 

Bonne journée.

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Invité Véga Lyre

Yes, Rezaman est de retour ! ;)

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Bonjour à tous

Bibibi310, peux tu nous dire comment s'est passée l'indemnisation de ton congé maternité ?

Je vais me trouver dans une situation quasiment identique à la tienne et ce que j'ai pu lire me fait peur. Le congé maternité ne serait pas assimilé à la maladie et serait donc indemnisé à hauteur du plafond de la SS à partir de la 5eme semaine soit 84,90€ d'indemnité journalière pour 2017.

Merci

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