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Eagle1

Délai moyen référé provision TA de Paris?

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon avocat a déposé un dossier pour référé provision auprès du TA de Paris il y a 1 mois à peu près.

 

Quand puis-je espérer obtenir un jugement?

 

Existe-t-il des délais moyens pour les TA pour ce type de requête et notamment pour le TA de Paris?

 

Pouvez-vous me donner une fourchette temporelle? (ex: de 2 mois à 6 mois?)

 

Même question pour un recours en plein contentieux.

 

Selon le site Web du TA ca peut aller de 7 mois à plus de 2 ans..(pour une requête normale pas un référé donc.)

 

Merci.

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Un référé, c'est traité en général sous 7 à 15 jours grand maximum, selon les TA administratifs. Ca va très vite

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Bonjour,

 

Je ne sais pas pour le référé-provision, mais pour le référé-suspension c'est fréquemment un mois.

Et le TA de Paris est l'un des plus chargé...

 

Pour le recours au fond, 7 mois est tout à fait exceptionnel, et ça peut mettre beaucoup plus, j'ai plusieurs affaires vieilles de plus de 3 ans... non jugées.

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La requête en référé provision a été déposée il y a un peu plus d'1 mois par mon avocat au TA de Paris mais toujours pas de réponse. Dis-je m'en inquiéter?

 

Puis-je appeler directement le TA de Paris au greffe pour me renseigner ou c'est à mon avoca de faire la demande?

 

Je vois qu'il y a un accès par mot de passe pour suivre son dossier sur le site Web du TA. Mon avocat a-t-il les identifiants selon vous?

 

Peut-être que le jugement a déjà été rendu mais que la notification à l'intéressé via son avocat prend quelques semaines ?

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Bonjour,

 

Je ne sais pas pour le référé-provision, mais pour le référé-suspension c'est fréquemment un mois.

Et le TA de Paris est l'un des plus chargé...

 

Pour le recours au fond, 7 mois est tout à fait exceptionnel, et ça peut mettre beaucoup plus, j'ai plusieurs affaires vieilles de plus de 3 ans... non jugées.

 

Pour le référé-suspension, les TA se sont récemment engagés à répondre sous 2 semaines. Cela va même plus vite dans certains cas.

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Pour le référé-suspension, les TA se sont récemment engagés à répondre sous 2 semaines. Cela va même plus vite dans certains cas.

 

Bonjour,

 

Le dernier référé-suspension que j'aie vu :

 

déposé le 4 avril, audience le 25 et ordonnance le 29.

 

Où donc avez-vous vu un engagement ?

Même quand le Code de justice administrative impose un délai de jugement, il n'est pas respecté, donc les engagements du TA...

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Bonjour,

 

Le dernier référé-suspension que j'aie vu :

 

déposé le 4 avril, audience le 25 et ordonnance le 29.

 

Où donc avez-vous vu un engagement ?

Même quand le Code de justice administrative impose un délai de jugement, il n'est pas respecté, donc les engagements du TA...

 

Je l'ai vu sur le site d'un TA

 

"A la réception de ce recours, le Tribunal sera tenu de juger votre demande dans les plus brefs délais. En pratique, la majorité des Tribunaux se sont engagés à rendre leur décision dans un délai maximum de 15 jours après la réception du recours. Parfois, la décision est même rendue sous les 7 jours après l'enregistrement de la requête au greffe."

 

Je pense que tout dépend des affaires. Il y'en a des plus complexes que d'autres.

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Ok bien compris, merci.

 

Mais à partir de quelle date dois-je m'inquiéter en cas de non réponse? 1 mois et demi? 2 mois? 2 mois pour un référé ça commence à faire long,non?

 

Je rappelle qu'il s'agit d'un référé-provision et pas de suspension...Donc peut-être moins urgent?

Modifié par Eagle1

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Bonjour,

 

Vous pouvez peut-être d'ores et déjà passer un petit coup de fil à votre avocat juste en lui demandant s'il a des nouvelles et une idée de la date de décision ?

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Ya-t-il un moyen de le savoir sans passer par mon avocat? Puis-je appeler directement le greffe du TA de Paris pour me renseigner sur mon dossier??

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Ya-t-il un moyen de le savoir sans passer par mon avocat? Puis-je appeler directement le greffe du TA de Paris pour me renseigner sur mon dossier??

 

Bonjour,

 

Vous pouvez appeler directement le greffe, mais il n'a pas d'obligation de vous répondre ...

Le normal, c'est quand même de poser d'abord la question à son avocat, il me semble.

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