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Bonjour,

 

Quelqu'un sait-il ce que sont précisément les logements PLS et les logements PLI ? J'ai bien trouvé sur divers sites les plafonds de ressources, mais ces logements sont-ils regroupés dans des immeubles, ou peut-on, dans un même immeuble, trouver des PLUS, des PLA, des PLS et des PLI ?

D'autre part, sont-ils considérés comme des logements sociaux avec un bail en quelque sorte indéterminé et des locataires non expulsables (sauf, bien sûr, sous-occupation) ?

Merci.

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On peut trouver des mélanges. Ces prêts du temps des taux élevés étaient accessibles aux particuliers, et souvent utlisés avec des subventions anah aujourd'hui ils n'ont objectivement quasiment plus d'intrêts que pour certains de permettre une baisse ou une suppression des impots fonciers les premières années, et un accès aux APL au lieu des AL ce qui est plsu avantageux pour le locataire.

 

Aucun logement social ne permet au locataire d'etre non expulsable.

 

Le bailleur (particlier, non social) ou social doit signer une convention, par lequel il s'engage a un loyer modéré, (mais pour un particulier rien concernant la non -expulsion, ni la sous-occupation), les conditions sont jugées à l'entrée du locataire, ensuite, la seule condition reste au niveau du loyer.

 

par exemple: Prêt locatif social - Ministère du Logement et de l'Habitat durable

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Ribould, "non expulsable" sauf cas particuliers (loyers impayés, ou revenus trop élevés), contrairement au privé : n'est-ce pas l'un des avantages du logement social ?

Je n'ai pas tout saisi dans l'articule du ministère.... Un logement PLI (ou PLS) peut-il à tout moment ne plus être classé "logement social" ?

Ceux proposés par la mairie de Paris (Loc' annonces) ont des loyers qui se rapprochent tout de même du privé :

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Bonsoir,

 

Les logements financé via un "PLI" (Prêt locatif Intermédiaire) Le Prt Locatif Intermdiaire (PLI) - Fiche pratique ou "PLS" (Prêt Locatif Social) Prêt locatif social - Ministère du Logement et de l'Habitat durable sont ce que l'on appelle des logements intermédiaires.

 

Les logements dits sociaux sont financés vis un "PLAI" (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) ou "PLUS" (Prêt Locatif à Usage Social).

 

Le plafond des ressources des demandeurs varie selon le type de logement : Plafonds de ressources

 

 

"non expulsable" sauf cas particuliers (loyers impayés, ou revenus trop élevés), contrairement au privé : n'est-ce pas l'un des avantages du logement social ?

 

Aucun logement n'est "non expulsable". Si dans les logements sociaux type HLM, il y a moins de risques de voir un propriétaire vouloir récupérer son bien pour l'habiter (lui ou sa famille) ou pour le vendre (parfois dans le cas d'une succession), cela ne veut pas dire qu'un locataire de logement social restera dans son logement à vie ; il peut être expulsé pour de multiples raisons : outre le non paiement des loyers, la sous occupation, la sous location interdite, il faut aussi que le locataire respecte l'usage des locaux (appartement et parties communes) et les mesures de sécurité, qu'il ne dérange pas ses voisins de quelque façon que ce soit.

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