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Clasmyrddin

calendrier procédural, qui le fixe ?

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Y a-t-il des règles qui fixent l'ordre dans lequel les parties doivent déposer leur conclusion?

 

J'ai une injonction de conclure la première alors que mes adversaires conclueront après moi. J'aurais préféré l'autre sens. :(

 

Je trouve cela peu équitable, je suis demandeur n'est-ce pas aux adversaires de donner leur point de vue et ensuite à moi d'y répliquer ? :confused:

 

Cet ordre est-il immuable jusqu'à la clôture des débats, ou peut-on le changer ?

 

Merci bcp pour votre réponse:)

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Bonjour Clasmyrddin,

Est-ce une procédure devant les prud'hommes ?

Dans ce cas, l'ordre est respecté.

Slts,

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Bonjour,

Y a-t-il quelqu'un sur le forum "Justice" qui peut répondre à ma question ?

 

Devant le TGI puis-je intervenir auprès du juge de la Mise en Etat pour modifier le calendrier fixé, estimant que mes adversaires sont privilégiés en déposant en dernier et le jour même de l'audience ?

Merci de m'accorder quelques minutes de votre temps pour répondre :)

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Bonjour,

Y a-t-il quelqu'un sur le forum "Justice" qui peut répondre à ma question ?

 

Devant le TGI puis-je intervenir auprès du juge de la Mise en Etat pour modifier le calendrier fixé, estimant que mes adversaires sont privilégiés en déposant en dernier et le jour même de l'audience ?

Merci de m'accorder quelques minutes de votre temps pour répondre :)

Bonjour Clasmyrddin,

Vous devez demander à la greffe du TGI comment sont fixées les règles. J'ai regardé mais n'ai rien trouvé.

Slts,

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Bonsoir,

Le demandeur conclut le premier. Celui qui se défend a la parole en dernier. Les conclusions déposées le jour même de l'audience peuvent être écartées, si l'adversaire le demande et qu'elles soulèvent de nouveaux moyens.

Cordialement.

ml44

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Bonjour,

Merci Ml44 pour votre réponse.

Même si c'est une procédure qui traine en longueur, et que les adversaires ont manqué de diligence tout au long du procès par pure intention dilatoire ? :eek:

 

J'ai conclu six fois, mon ex époux aucune, et son mandataire-liquidateur judiciaire deux fois !

J'ai demandé une expertise des biens, à présent c'est à moi de conclure sur le rapport d'expertises en premier et le mand. jud. en dernier, :confused: je ne trouve pas ça très équitable dans ce sens. Ce dernier ayant un privilège certain en concluant le jour de l'audience et en dernier.

(Il est coutumier du fait, il procède tjrs ainsi, ses conclusions sont prises et + que considérées= c'est le dernier qui a parlé qui a raison :D)

 

Je croyais que le calendrier procédural était établi d'accord entre parties (entre avocats) ?

 

Merci Cordialement :)

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