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Lineman

la periode d hiver est elle valable pour une personne qui vit ds un hotel au mois?

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voila j aurai voulu savoir si la periode d hiver est valable pour les personnes qui logent dans un hotel meublés au mois?? car on m a dit ke non j aurais voulu avoir quelques informations complementaires ou un texte de lois ou quelque chose comme cela , merci bcp a ceux qui me repondront merci

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Bonjour,

 

il me semble que dans ce cas il faut connaitre le "classement" administratif de l'hôtel. Si c'est un "hôtel de tourisme homologué" l'expulsion est possible même en hiver. Par contre je ne sais pas exactement et surtout légalement ce qu'est un "hôtel de tourisme homologué".

Dans les autres cas... pas d'expulsion en période hivernale.

 

Cordialement

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Si l'hotel constitue l'habitation principale de la personne à expulsion, on peut imaginer que la pèriode hivernale s'applique non?

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