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Bonjour

Voilà 12 ans que nous habitons dans un copropriété. Certains ont fait installer une clim sans accord du conseil syndical des le début et personne n a réagit. Or ces même personnes qui maintenant font parti du conseil syndicale demande maintenant des encadrements au sujet des installations de clim....et surtout au niveau de la goulotte qui doit être mise à l intérieur de l habitation pour pas abimer la façade. Cependant plusieurs de ces même personnes ont installé cette goulotte a l extérieur.

Ma question est est ce que je peux faire installer cette goulotte moi aussi à l extérieur ....contre l avis du syndic

Merci

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Bonjour,

 

Ce n'est pas au conseil syndical de donner ou refuser des accords : la question doit être soumise à l'assemblée générale. Et s'il est décidé que l'installation doit être faite en respectant certaines normes, ces normes seront applicables à tous.

 

Si vous décidez de faire une installation contre l'avis du syndic, vous prenez le risque que l'on vous fasse démonter votre installation.

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Oui mais alors ceux qui n ont pas leur installations conforme doivent egalement faire le necessaire pour la rendre côforme!

Et pourtant ils ne sont pas inquietés

 

---------- Message ajouté à 14h27 ---------- Précédent message à 14h22 ----------

 

Et c est bien le conseil syndicale qui pour l instant donne son aval ou pas dans notre copro.

Donc ils sont hors la loi?

Et que risque t on a ne pas etre en côformité avec le syndic ?

Je trouve pas normal que certaîns du conseil se permettent des largesses qu ils refusent aux autres

Y a t il possibilité de procedure?

Ou juste des lettres recommandées

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Et c est bien le conseil syndicale qui pour l instant donne son aval ou pas dans notre copro.

Donc ils sont hors la loi?

 

Le conseil syndical donne des AVIS. Rien de plus. La seule entité qui peut donner l'AUTORISATION de poser une clim en façade, et comment, c'est l'assemblée générale. Donc si chez vous c'est le CS ou le syndic qui décide ce genre de chose, c'est totalement hors la loi.

 

Et que risque t on a ne pas etre en côformité avec le syndic ?

C'est pas le syndic le problème, le problème c'est qu'il vous faut l'accord de l'AG, sans quoi le syndic DOIT vous demander de démonter.

 

Je trouve pas normal que certaîns du conseil se permettent des largesses qu ils refusent aux autres

Y a t il possibilité de procedure?

Ou juste des lettres recommandées

Ben, non ça l'est pas. Mais c'est malheureusement fréquent. Donc RAR au syndic en lui indiquant que UNtel et UNtel n'ont pas obtenu l'autorisation d'AG pour leur clim, et que vous lui demandez de les mettre en demeure de les enlever.

 

Ce qui les obligera à demander l'accord.

 

De votre côté, autre RAR au syndic lui demandant de mettre à lm'ODJ de la prochaine AG l'installation de VOTRE clim, avec plans, indications techniques etc...

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En fait depuis le temps les clim sont autorisees mais le conseil syndical émet son avis favorable ou non. En fait ce qu il ne veulent pas c est les goulottes a l exterieur alors que certains les ont mis et ils em*****nt deux ptits vieux dont l un est atteint du cancer. Ils ont refusé la validation de leur clim car la goulotte est a l exterieur et veulent la faire retirer. Et comme je vous dit certains du cs ont leur goulotte a l'exterieur c est degeulasse

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En fait depuis le temps les clim sont autorisees
C'est à dire ? Autorisées par qui ? L'AG ? Sous quelle forme ? Recopiez.

 

mais le conseil syndical émet son avis favorable ou non.
A quel titre ? Qui a décidé que c'était au CS de donner son avis ? Quand ? Et recopiez si c'est une résolution d'AG.

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Je reprends

Nous avons enmenagé en 2004, les clim n etaient pas autorisées mais certains les avaient quand meme fait poser sans etre inquieté. Puis 2015/16 en ag elles ont ete acceptées. Un couple de retraité en a donc fait poser une sans passer par l ag. La goulotte etant a l exterieur le cs s est reuni est a refusé la validation de la clim. Alors que certains du cs ont cette goulotte a l exterieur.donc ca me revolte de voir ça

J espere avoir ete plis clair

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Tant que vous n'aurez pas recopié mot à mot la ou les résolutions d'AG, non ce ne sera pas clair. Parce qu'il n'y a pas la moindre raison que le CS ait son mot à dire. C'est le boulot de l'AG.

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Installation de climatisation :

Lot 65, monsieur madame Allemand, montée 4, au premier étage :

- En conséquence d’un malentendu, leur climatisation a été installée sans l’accord préalable du conseil syndical et du syndic. Monsieur et Madame Allemand étaient présents lors de cette réunion du conseil syndical. Ils ont exposé leurs difficultés attachées à l’organisation intérieure de leur logement.

- Après avoir débattu, il est statué comme suit :

- L’installation ne peut en aucun cas être laissée en l’état. Le syndic informera Monsieur Madame Allemand que aucune goulotte, de quelque nature que ce soit ne peut être apposé sur les façades extérieures. Compte tenu de leur projet, il conviendrait que le groupe soit installé dans l’alignement du groupe intérieur. Les membres du conseil syndical se proposent d’aider Monsieur et Madame Allemand à trouver une autre implantation pour leur climatisation, ou de les assister dans la négociation avec l’entreprise qui a installé leur climatisation pour limiter le coût de cette modification. En effet, l’entreprise n’a pas suivi les instructions données par le syndic. Un dossier conforme doit être transmis au syndic, avec les informations techniques de l’appareil.

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C'est quoi ? Une résolution d'AG ou un compte rendu d'une réunion du CS ? Ce qui n'a rien à voir.

 

Ce que j'aimerais voir c'est la (ou les, s'il y en plusieurs) résolution d'AG autorisant les clims.

Modifié par Ermeline

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Ca c est le compte rendu du cs

Pour la resolutions de l ag il faut que je le recherche

Merci pour votre aide

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Vous n'êtes pas clair dans vos explications. Est-ce que les remarques du C.S. feraient suite à une décision prise en A.G. dans les années passées ? S'il a été décidé à une certaine époque que les installations devaient se faire en respectant certaines normes et que les nouveaux projets d'installations devaient être préalablement soumis au syndic, il peut être normal que les membres du C.S. vérifient si les installations correspondent bien à ce qui a été voté en A.G.

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En fait en ag il n avait pas ete decidé si les goulottes devait etre a l exterieur ou a l interieur. Mais vu que la personne qui a fait installé la goulotte en exterieur habite en face du president du cs ils ont decidé de refuser cet installation et on dit que les goulottes devait etre a l interieur du logement

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Donc, il y a déjà eu une décision d'A.G. concernant l'installation des clims. Il faudrait reprendre cette résolution pour savoir comment elle a été rédigée : si elle donnait mandat au syndic ou au conseil syndical de vérifier si les installations étaient bien faites dans les règles de l'art.

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