Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Romfour

Entrée d'immeuble avec servitude et droits et obligation travaux en cour d'immeuble

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je vous expose notre situation.

Nous sommes une copropriété de plusieurs immeubles en enfilade.

 

Nous avons ainsi:

Entrée de tous les bâtiments par une porte située sous le bat. A, tout petit bâtiment d'un étage

cette entrée mène dans une cour, puis le hall d'entrée du bat.B, par lequel on accède au bat. C etc.

 

A>cour>B>C

 

le petit bat. A est un bâtiment d'un étage, disposant de 2 commerces, qui ont été fermés il y a quelques mois.

Notre bâtiment (le bat. B dans notre exemple) dispose d'une servitude de passage "sous" le bat. A pour l'accès à la cour et aux autres immeubles.

 

Depuis quelques jours, des travaux ont commencé concernant 2 nouveaux commerces pour le bat. A.

 

Il en résulte 2 interrogations.

 

1. Un des commerces sera une sorte de "brocante". Ainsi, le propriétaire de ce commerce a installé un gros panneau "brocante" au dessus de son magasin ET de l'entrée que nous utilisons (entrée qui appartient au bat. A donc, mais où nous avons une servitude de passage). A-t-il en l'état le droit de disposer ce panneau au dessus de l'entrée de l'immeuble, s'il est propriétaire de cette partie?

 

2. Le 2ème commerce sera un commerce de vente à emporter de pizza.

Ainsi, un trou a été percé dans l'immeuble du bat. A, permettant de faire sortir un gros tuyau d'évacuation de fumées.

Deux problèmes se posent: c'est très moche, et lorsque le commerce sera ouvert nous avons peur des nuisances olfactives: en effet, si cette évacuation va bien jusqu'au toit, l'immeuble A ne faisant qu'un étage et le notre (séparé seulement par une petite cour), en fait 5: les nuisances semblent inévitables avec cette installation, d'autant plus en été fenêtres ouvertes.

Le propriétaire a-t-il le droit de faire monter une grosse canalisation dans une cour commune? Qu'en est-il des nuisances olfactives? Y a-t-il une demande spécifique à faire normalement à la copropriété pour ce type de travaux?

 

Merci d'avance

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

1/ vous reporter à l'acte instituant la servitude, à leur règlement de copro (s'il y a servitude de passage, j'imagine que vous n'êtes pas en copro avec A, si ?) et aux arrêtés municipaux en matière de publicité ;

2/ sauf erreur il existe des distances minimales à respecter par rapport aux fenêtres, à vérifier dans votre règlement sanitaire départemental ou au service "pros" de la ville, ou encore au service d'hygiène

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je crois qu'en fait tout est la même copro...auquel cas il manque un paquet de décisions d'AG... mais attendons confirmation.... et voir aussi, au cas où ce serait une seule copro, s'il y a des syndicats secondaires, des parties communes spéciales...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

C'est une bonne question. Je ne suis pas certain que ce soit la même copropriété (de mémoire, bien qu'au même "numéro de rue", il est toujours fait référence à ce bâtiment comme étant le "100A" alors que tous les autres sont numéro 100 (je ne sais pas si c'est clair))

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Vérifiez votre règlement de copropriété... et l'état descriptif de division.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité