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Spartacus77

Contestation de charge de copropriété

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Bonsoir,

 

je suis propriétaire avec mon épouse d'un F2 en région parisienne que nous avons acheté il y a 7 ans auprès d'un bailleur social qui se séparé de ses immeubles sachant que l'autre partie de la copropriété est et a toujours été du privé.

 

Il y a de cela quelques temps j'ai vu un appartement de la copropriété en vente coté "privé" ( sachant que désormais nous dépendons tous du même syndic donc même AG etc... ).

Jusque là rien d'anormal sauf qu'en lisant les charges payé par le propriétaire, je suis resté sans voix. Pour un appartement identique au mien, les charges sont près de deux fois inférieur au mienne. Pareil pour un appartement de 4 pièces et près du double de ma superficie, il paye à l'année à peine plus que moi.

 

Alors je souhaiterai savoir comment procéder pour y voir plus claire, est ce que le syndic doit me communiquer les informations concernant les données des autres copropriétaires ?

Quel recours puis je avoir ?

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Il faut regarder les tantièmes dans le règlement de copropriété et son état descriptif mais les charges peuvent comprendre des consommations (eau, chauffage) de nature à expliquer certains écarts (du simple au double c'est beaucoup...).

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Je rajouterais

 

Jusque là rien d'anormal sauf qu'en lisant les charges payé par le propriétaire,

 

Vous les avez lues où ces charges ? Sur l'annonce de vente ? Parce que c'est pas forcément très fiable...

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Je pensais aussi à quelque chose comme l'ascenseur ; dans une tour notamment un appartement en hauteur va payer davantage qu'un rez de chaussée, surtout si il y a des travaux (autre partie à regarder de près). En fait vous avez besoin de deux choses : l'état descriptif avec les tantièmes et l'annexe 3 avec les dépenses et budgets par catégorie de charges...

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Je pensais aussi à quelque chose comme l'ascenseur ;

 

Pas d'ascenseur, petit immeuble de 4 niveaux.

 

---------- Message ajouté à 22h57 ---------- Précédent message à 22h55 ----------

 

Oui, lu sur l'annonce de vente. Qu'il est un doute sur la fiabilité sur une dizaine d'euro au mois je veux bien mais là on parle de 50 € par mois.

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Vous ne répondez pas à la question : où avez vu ces charges ?

 

est ce que le syndic doit me communiquer les informations concernant les données des autres copropriétaires ?

Le règlement de copro vous donne le mode de calcul

Les annexes comptables vous donnent les répartitions individuelles.

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Il faut regarder les tantièmes dans le règlement de copropriété et son état descriptif mais les charges peuvent comprendre des consommations (eau, chauffage) de nature à expliquer certains écarts (du simple au double c'est beaucoup...).

Le chauffage est individuel. Donc mis à part l'eau rien d'autre qui puisse expliquer cet écart. Pour info je paye 110€ par mois contre 61€ marqué sur l'annonce pour un appartement de 45.9m2 pour moi et 49.6m2 pour celui vendu. Il faut avouer qu'il y a de quoi se poser des questions.

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Oui, lu sur l'annonce de vente. Qu'il est un doute sur la fiabilité sur une dizaine d'euro au mois je veux bien mais là on parle de 50 € par mois. clear.gif

Croisement de posts... ne vous fiez pas trop à ça... Sur l'annonce, le vendeur peut très bien n'avoir mis que la quote part du budget. Qui doit être pondérée par, comme le dit André78, les consos individuelles

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J'ai répondu un peu plus haut.

 

---------- Message ajouté à 23h09 ---------- Précédent message à 23h04 ----------

 

Et comment je fais pour savoir si ses charges sont équivalentes au mienne, je me fais passer pour un acheteur et demande les preuves concernant les charges.

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voir posts 2 et 6. Normalement vous avez ces docs

 

Ok je vais me pencher sur cela, mais comparer entre mes charges et les charges d'un autre appartement ?

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L'état descriptif et l'annexe 3 vous permettent de calculer les charges (provisions et dépenses réelles) pour chaque lot ; la différence et l'information manquante ça sera l'eau mais vous aurez déjà une bonne idée. Vous pouvez également vous rapprocher soit du syndic soit d'un membre du conseil syndical pour exposer le problème et avoir des explications (plutôt que de vous faire passer pour un acheteur...). Des vendeurs qui trichent sur le montant des charges ça existe aussi...

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Bjr,

 

Vous prenez votre règlement de copropriété où figure les tableaux de répartition des charges communes et des bâtiments par tantièmes de tous les lots la constituant,

Vous demandez au syndic la dernière feuille de présence de la dernière AG où figure l'ensemble des propriétaires, leurs adresses et le n° des lots qu'ils possèdent,

Ensuite vous les comparez à vos n° de lots repris sur votre acte notarié et calculez le montant de leurs charges réelles.

Comme il vous a été dit, la seule inconnue est la consommation d'eau s'il n'y a qu'un seul compteur avec répartition aux tantièmes.

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Et normalement, le syndic doit communiquer avec les convocs de chaque AG les répartitions individuelles de TOUS, incluant les consommations sur compteur. Même si en fait très souvent ils ne le font pas. Chez nous c'est la deuxième page de l'annexe 1, mais ça peut se présenter autrement.

 

En faisant la différence entre sa quote-part totale et sa quote part selon le RC, vous avez normalement sa consommation de fluides... A moins qu'il ait d'autres charges privatives comme les frais de relance, une recherche de fuite, un état daté...

Modifié par Ermeline

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Tout copropriétaire peut de rendre au syndic avant l'AG, dans un laps de temps que précise le syndic, pour vérification des comptes et consultation des documents afférents.

Sur RV.

C'est l'occasion de demander les explications que vous cherchez

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