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megaD

Hebergément à titre gratuit et impôts

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Bonjour,

 

Par avance, je suis désolée si ce sujet n'est pas dans le bon forum, j'ai dû mal à trouver où le placer.

J'ai parcouru un long moment sans trouver une réponse correspondante à mon cas.

Voici la situation, mon ami vient de trouver un emploi en France et décide de s'installer avec moi. Je suis locataire, et j'ai donc tout naturellement déclaré sa présence à mon propriétaire. Après concertation, nous avons laissé le bail tel quel, c'est à dire juste à mon nom, et je suis la seule qui continuerait à payer les loyers.

Donc aux impôts, j'ai également déclaré que mon ami habitait officiellement à mon domicile, hébergé à titre gratuit depuis le premier janvier. Nous avons fait également la démarche auprès de la mairie, comme lui a été conseillé de faire après son rendez-vous au consulat pour mettre à jour son ID.

Bref, là-dessus il me semble que nous sommes en règle. Pour information, (car le seul cas que j'ai trouvé), nous "gagnons" chacun notre vie, donc ma demande ne concerne en aucun cas la caf ou autre type d'allocation.

Cependant, mon compagnon a décidé de me verser une participation pour m'aider à tout payer.

Sachant que je suis locataire, et que j'ai pensé bien faire en le déclarant comme occupant à titre gratuit aux impôts, puis-je m'exposer à un contrôle fiscal si il fait ça?

 

Par avance merci pour vos réponses.

Modifié par megaD

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Bonjour,

 

Concernant les impôts sur le revenu, vous ferez chacun votre déclaration de revenus et paierez chacun vos propres impôts.

 

En revanche, les revenus de votre compagnons seront pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation qui restera à votre seul nom mais sera augmentée.

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Bonjour,

 

Concernant les impôts sur le revenu, vous ferez chacun votre déclaration de revenus et paierez chacun vos propres impôts.

 

En revanche, les revenus de votre compagnons seront pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation qui restera à votre seul nom mais sera augmentée.

 

Bonsoir,

 

Puisque vous ne bénéficiez pas d'allocations CAF ou autres, vous ne deviez pas non plus bénéficier du dégrèvement accordé en fonction de vos revenus : dans ce cas, votre taxe d'habitation ne sera pas supérieure à ce qu'elle aurait été si vous aviez continué à habiter ce logement seule.

 

Cordialement,

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Puisque vous ne bénéficiez pas d'allocations CAF ou autres, vous ne deviez pas non plus bénéficier du dégrèvement accordé en fonction de vos revenus

Pourquoi ? Il est possible de bénéficier d'un plafonnement en fonction du revenu, sans pour autant percevoir des allocations de la CAF ?https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

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Merci pour vos réponses, mais ça ne répond pas vraiment.

Je suis au courant que chacun doit effectuer sa propre déclaration d'impôt sur le revenu (dans une telle situation), et en effet je bénéficiais de justesse du plafonnement pour la taxe d'habitation pour cette année, et que cette dernière va largement sauter, si on prend en compte nos deux revenus.

C'était plus sur le fait: si il me verse une participation financière, pourrai-je avoir des ennuis. Il me semble avoir lu, lorsqu'une personne est hébergé gratuitement, en aucun cas une contribution au paiement du loyer ne peut-être tolérer. (Après j'ignore si la contribution fait aussi références aux charges, electrécité et compagnie).

J'ai toujours payé mes impôts dans les délais, et je n'ai jamais fraudé, simplement je n'aimerai pas sur un malentendu commencé à avoir des problèmes avec le fisc, d'où ma question (même si elle parait ridicule à première vue).

Modifié par megaD

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Bjr

Tout dépend de la hauteur de sa participation financière.

Ce que être considéré comme sa participation aux charges de la vie courante sur forfait.

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Puisque vous ne bénéficiez pas d'allocations CAF ou autres, vous ne deviez pas non plus bénéficier du dégrèvement accordé en fonction de vos revenus : dans ce cas, votre taxe d'habitation ne sera pas supérieure à ce qu'elle aurait été si vous aviez continué à habiter ce logement seule.

 

Totalement erroné. C'est même justement le fait de cohabiter avec une tierce personne qui fait "sauter" les plafonnements en fonction du revenu. Et le fisc ne se préoccupa pas des prestations de la CAF, c'est le revenu fiscal de référence des habitants qui est pris en compte.

 

---------- Message ajouté à 12h57 ---------- Précédent message à 12h51 ----------

 

C'était plus sur le fait: si il me verse une participation financière, pourrai-je avoir des ennuis. Il me semble avoir lu, lorsqu'une personne est hébergé gratuitement, en aucun cas une contribution au paiement du loyer ne peut-être tolérer. (Après j'ignore si la contribution fait aussi références aux charges, electrécité et compagnie).

 

Vos arrangements, tant qu'ils restent dans des proportions raisonnables par rapport à vos revenus, ne regardent pas le fisc. Mettez-vous d'accord sur la somme que vous versera votre ami, faites même un papier entre vous, éventuellement faites-le enregistrer (c'est assez coûteux) mais ne déclarez rien de cela sur vos déclarations de revenus.

Surtout que si vous déclarez ce revenu, lui ne pourra rien déduire et vous, vous risquez une demande d'information sur la nature des prestations de service qui justifient qu'il vous paie (certains agents des impôts sont facétieux ;)).

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