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Fredé5

Diffamation concurrent-client, concurrence déloyale ?

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Bonsoir,

 

Un concurrent salit mon professionnalisme et mes produits par mail auprès des clients qui le contacte. Je l'ai contacté à mon tour afin de lui demander ce qu'il pensait d'une telle entreprise (la miennes) et j'ai sa réponse dans mes mails.

 

Est-ce qu'il s'agit d'une diffamation ou d'une concurrence déloyale si celle-ci est du domaine privé, c'est à dire un échange concurrent-client ?

 

Merci d'avance

Fredé

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vu tous les pièges à éviter dans une procédure pour diffamation qui ne peut pas concerner une critique de produits, mieux vaux ne parler que de concurence déloyale, et ne rien mettre dans ses moyens indiquant qu'il y a atteinte à son honneur, sous peine de voir son action requalifiée et perdre.

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Il s'agit en fait de services, puisque de conseil. J'imagine que dans ce cas de figure l'atteinte au consultant peut atteindre ses services (produits) ?

 

Pour constituer une diffamation ou concurrence déloyale, ne faut-il pas que la faute soit commise en public ? C'est à dire, pas en privé.

 

Merci beaucoup

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critique de produit ou de services, ce n'est pas diffamatoire.

dire que quelqu'un manque de professionnalisme, ce n'est pas diffamatoire.

si c'était un client, alors il n'y aurait rien d'illégal, mais si c'est un concurent qui le dit, alors il y a faute.

la diffamation n'est pas forcément publique, elle peut être privée.

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D'accord, merci pour cette précision.

 

Mais pour constituer une concurrence déloyale, il faut la faute, le préjudice et le lien entre les deux.

 

La faute, bien qu'elle soit là, est en fait caché, car le concurrent ne répond pas directement au client. En réalité, après ma demande en me faisant passer pour un client voulant en savoir plus (car il dit sur son site qu'il peut renseigner concernant tout prestataire), la réponse avec dossier complet m'est envoyé par une adresse appartenant à un client mail outre atlantique et pas directement via le mail contact de son site.

 

Le préjudice. Je peux apporter les preuves que mon chiffre d'affaire a diminué ces derniers mois.

 

Le lien. Comment apporter les preuves de ce lien puisque je ne sais rien du nombre de personne contactée ! Par définition, cette concurrence déloyale est privée. Apporter la preuve et la supputation qu'xxx personnes se sont fait envoyer le dossier que j'ai reçu suffira-t-il ?

 

Merci encore une fois

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vous avez découvert la pratique après vous être fait passer pour un client ou avant ?

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Avant, puisque je l'ai contacté en me faisant passer pour un client.

 

C'est un ancien client qui m'en a informé. Il propose à sa clientèles potentiel de leur délivrer des informations au sujet de ses concurrents, pour leur éviter de tomber dans le "piège", d'après lui.

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j'ai déjà lu des jurisprudences où un concurrent a dénigré son voisin. en les trouvant avec les mots clés dénigrement concurrence 1382 critique, on peut se faire une idée de comment estimer le montant du préjudice.

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