Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
richards12s

vente voiture sans ct pour pieces

Messages recommandés

bonjour et meilleur vœux,

 

J'ai vendu une voiture 150€ pour pièce et sans ct dans le but de m'en débarrasser et de ne plus payer l'assurance pour rien.

La voiture est roulante mais je ne m'en servais plus depuis plus d'un an car le ct n'avait pas été concluant.

Un acheteur me l'a prise et je ne lui ai rien caché sur son état, à savoir qu'elle était hs.

Il était au courant que c'était pour pièce et je lui d’ailleurs fait signer une attestation le reconnaissant, donc qui n'est plus destiné à une immatriculation...

Les 150€ justifiait largement les jantes alu et les pneus encore bons, le moteur qui tourne toujours bien et les nombreuses pièces.

Seul le châssis est touché et pourris.

Bref l'acheteur se rétracte prétextant un vice caché après avoir fait venir un expert (selon ses termes : je lui aurais caché le châssis)

Il me réclame le remboursement ainsi que ses frais d'expert de 69€.

La voiture n'avait pas de contrôle technique, a part encore le dernier que j'avais passé fin 2012 mais qui ne mentionnait pas le châssis...

 

Alors la voiture, je ne lui ai rien caché et je lui ai toujours dit qu'elle était juste destiné à recuperer les pièces et non plus pour rouler avec. Toute la partie mécanique est nickel.

Il était d'accord et n'a d'ailleurs même pas voulu vérifier quoi que ce soit sur celle ci.

Si javais su qu'il la destinait pour une remise en circulation, je ne lui aurai jamais vendu.

 

Donc le prix de 150€ plus l'absence de ct (à part celui de 2012) et la carte grise que j'ai barrer avec la mention "vendu pour pièces", plus aussi l'attestation en 3 exemplaires qu'il a signé et où il reconnaissait l'acheter pour les pièces, suffisent ils pour me protéger au cas ou ça irait plus loin ?

 

Sinon que me conseillez vous ?

Je dispose de l'aide juridictionnel, ayant de faible revenus, donc dois je prévenir un avocat?

 

Merci de votre aide.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour et merci de répondre,

 

Je vais le rembourser de la somme qu'il a payé.

 

J'ai l'intention de mettre la voiture à la casse pour destruction quoiqu'il arrive.

 

Dois je quant même refaire un duplicata de la cg ?

Refaire la cg implique de devoir repasser un ct non ?

 

Puis je demander un retrait de la circulation à la place pour ensuite la mettre a la casse ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
bonjour et merci de répondre,

 

Je vais le rembourser de la somme qu'il a payé.

 

J'ai l'intention de mettre la voiture à la casse pour destruction quoiqu'il arrive.

 

Dois je quant même refaire un duplicata de la cg ?

Refaire la cg implique de devoir repasser un ct non ?

 

Puis je demander un retrait de la circulation à la place pour ensuite la mettre a la casse ?

 

C'est vraiment dommage,car un CT coute une soixantaine d'euros et il n'a pas besoin d'être ok pour la vente mais il vous couvre en cas de désaccord de l'acheteur.

Je ne pense pas que vous devez payer l'expert (entre nous soit dit,69 € seulement ? ) ne remboursez que sur présentation de la facture.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Oui je sais maintenant que je ne pouvais échapper au ct... j'ai trouvé beaucoup d'informations utiles sur le site

 

J'en profite également pour vous remercier pour votre efficacité et votre patience...

 

Je trouve quant même toutes ces lois très mal faites, désolé de le penser.

 

Payer 60€ de ct pour une voiture vendu 150€ qui est seulement destinée pour les pièces... Il manque un morceaux de loi la...!

 

Finalement l'acheteur a accepter ma proposition d'annuler la vente et de reprendre juste son argent. Il a reconnu que je n'avais pas d'intention malhonnête et que je ne l'ai jamais trompé sur la "marchandise ". Nous en sommes resté la...

 

Donc je l'ai remboursé et j'ai récupéré le véhicule qui n'a maintenant plus d'assurance, et plus de carte grise et nous sommes le weekend...

 

Je vais aller ce lundi à la sous préfecture, annulé la vente puis donner la voiture gratuitement à une casse pour m'en débarrasser.

 

Aussi je me permet de reposer ma question qui me semble être plutôt pointue :

Lors de l'annulation de la vente en sous préfecture, suis je obligé de refaire un duplicata de la cg ? Même si le véhicule est destiné pour destruction ?

car

J'ai contacté une casse qui accepte de la prendre gratuitement (elle y est déjà déposée) mais la casse me demande un certificat de non cage (que j'ai) et une carte grise (j'ai l'ancienne barrée que l'acheteur ma restituée)

Aussi, lorsque je vais annuler la vente en sous préfecture, je vais bien leur préciser que la voiture est destinée a la destruction... donc plus de remise en circulation...

Pensez vous que j'ai le droit de ne pas vouloir refaire de duplicata de cg mais juste une demande de retrait de mise en circulation ?

Cette démarche sera t-elle suffisante pour procéder à sa destruction ?

 

Merci encore.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Allez voir directement un casseur ! il vous dira comment faire (s'il y a quelque chose à faire) parce qu'on risque de vous balader de bureau en bureau à la préfecture avant de trouver quelqu'un qui aurait la réponse.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Moi je pense qu'il prendra la CG barrée.

Je dis bien je pense.

Il faut effectivement voir avec la casse et lui expliquer toute votre démarche, en disant que vous venez d'apprendre que céder pour pièces n'était plus autorisé et que vous avez récvpéré le véhicule pour ne pas être en faute.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il faut passer obligatoirement par un centre agréé de destruction VHU (Véhicules Hors d'usage) (on trouve la liste par département sur internet)

 

Véhicule à détruire et certificat d'immatriculation (carte grise) / Modifications du véhicule / Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) / Transports / Mes démarches / A votre service - Ministère de l'Intérieur

 

Je l'ai fait l'année dernière

Le centre rachète le véhicule au poids de la ferraille : j'ai reçu 95€

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Comparé aux 150€ que vous aviez vendu avec les problèmes, il n'y a pas grande perte...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup de votre aide à tous , j'ai trouvé mon bonheur, merci Rose078...

 

La casse m'a dit d'annuler la vente en sous préfecture sans autre détail.

ils n'ont pas accepter la carte barrée^^

 

Demain matin, je vais en sous préfecture annulé la vente.

Comme la voiture est pour destruction je n'ai pas besoin de nouveau duplicata de cg.

Donc, d’après les infos transmises par rose078, et si j'ai bien interprété, je demande a retirer le véhicule de la circulation et j'aurais donc une attestation de remise de cg pour la casse.

Ensuite je refais les papiers de cession "pour destruction" avec le casseur et tout sera en ordre, enfin je l'espère...

J'ai du céder la voiture gratuitement à la casse pour qu'il accepte de me la prendre tout de suite sinon il y avait une attente de 15 jours et comme je n'ai plus d'assurance je n'ai pas eu trop le choix.

95€ le prix de la ferraille, si j'avais su avant...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

je suis allé en sous préfecture ce matin et ces derniers m'ont réclamé une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur.

J'essaye de le contacter mais je n'y arrive pas. Il ne me répond pas.

Sachant que le voiture est déjà à la casse et qu'ils attendent l'annulation de la vente pour être détruite...

quels sont mes recours si l'acheteur continue de faire le sourd?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour,

 

J'ai réussi à récupérer une photocopie des papiers d'identité de l'ancien acheteur et je suis allé dans la foulé faire l'annulation de la vente à la sous préfecture.

 

Une dame, au guichet, m'a juste dit "voila la vente est annulée"

 

Elle ne m'a rien donné ni même pas proposé de refaire un duplicata de cg ni rien d'autre...Vu que ma cg a été barrée elle n'est plus valable...

 

Aussi, je lui demande pour faire un "retrait de la circulation" en lui présentant le formulaire que j'avais préalablement remplis à cet effet. Elle me répond que ceci est à faire à la préfecture et non la sous préfecture, Soit à environ 200km de chez moi...

 

Bref je file à la casse pour voir s'ils peuvent quant même se débrouiller avec ce que j'ai (ma parole, l'ancienne cg barré, l'ancien papier de cession et tout ce qu'ils voudront...)

 

J'expose le problème à la casse et ceux ci essaie en vain d'appeler la sous préfecture qui sonne toujours occupée...

Je repart donc chez moi en attendant des nouvelles de la casse

Et voila ou j'en suis actuellement... je ne vous cache pas ma frustration.

 

Pensez vous que je puisses déclarer une perte de la carte grise à la police qui me feront une carte provisoire?

ça sera au moins un papier officiel qui prouvera que le véhicule m’appartient et couvrira la casse...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Votre histoire prouve quand même les méandres de l'administration française... C'est incroyable !

 

Au total vous pourrez voir combien cette voiture vous aura coûté d'argent à la place de vous en rapporter (certes au départ vous avez fait une petite erreur mais tout le monde n'est pas au courant de toutes les lois).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...