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ifix

Banque annule délégation d'assurance

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Bonjour,

 

Nous achetons une maison et faisons une délégation d'assurance.

La banque est au courant depuis le début de cette délégation, et le 5 décembre, nous envoyons à notre conseillère bancaire les garanties de l'assurance externe.

 

Ces garanties sont :

Décès - PTIA

Capital à garantir : 50 % du prêt (pour chacun des co-emprunteurs).

 

La conseillère qui partait en congé maternité transmet le mail figurant ces informations à son collègue, le 5 décembre.

 

Le conseiller nous informe le 19 décembre (il a reçu et lu mon contrat d'assurance le 15 décembre, et celui de mon amie le 19 décembre, qu'il appellera ce jour) que l'assurance externe ne sera pas acceptée, car il ne figure pas la garantie ITT, et que notre dossier ne passera pas.

 

Nous devons donc annuler l'assurance externe et prendre l'assurance de la banque, à cause des délais trop courts pour démonter le dossier d'assurance externe.

 

Le banquier nous indique de surcroît qu'il n'a pas lu le mail du 5 décembre avec nos garanties.

 

Est-il possible de faire quelque chose ? Ou devons-nous attendre pour changer d'assurance ?

 

Merci,

Ifix

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la couverture des ITT est quasiment toujours prévue de base dans les assurances de prêts immobiliers, du coup effectivement si la délégation que vous avez choisie ne prend pas en charge les ITT ils peuvent refuser la délégation

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Mais n'ont-ils pas une obligation de nous tenir au courant, à partir du moment où ils le savent, même si c'est par voie informelle (échange de mails) ?

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Bonjour,

 

Une banque est tenue d'accepter une délégation d'assurance, uniquement lorsque l'assurance déléguée couvre au minimum toutes les garanties couvertes par l'assurance proposée par la banque.

 

Ce n'est pas votre conseiller agence qui a le pouvoir de décider si une délégation d'assurance est acceptée ou non : l'analyse du contrat doit être faite pas des services dédiés que sur présentation du contrat que vous avez signé. Si vous n'avez transmis vos contrats que le 15 et 19 décembre, il n'était pas possible que la banque vous informe du refus dès le 5 décembre.

 

Maintenant, vous n'avez pas le choix : vous allez accepter votre offre avec l'assurance proposée par la banque, mais sachez que grâce à la loi Hamon http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292448&dateTexte=&categorieLien=cid, vous pouvez désormais changer d'assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de l'offre de prêt. La banque vous facturera peut-être les frais d'avenant, mais faites le calcul : si vous allez au terme du prêt, vous avez de fortes chances d'être gagnant.

Modifié par Yooyoo

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Merci pour vos réponses.

Les frais d'avenant sont élevés en général ?

 

Mais le conseiller bancaire aurait pu nous répondre au moins dès la réception du premier contrat, je trouve.

(surtout qu'il précise bien lors d'une conversation téléphonique le 19, qu'il avait remarqué cela sur le contrat reçu le 15).

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attention pour le changement a posteriori, il faudra bien vous assurer que les garanties sont a minima identiques, sinon ce sera refus direct.

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Oui, on prendra les garanties demandées par la banque : 50 % + décès, ptia et itt.

Et on verra le prix proposé par l'assurance.

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