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Forum juridique de Net-iris

Usurpation d'identité et Justice


Davesoul

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bonsoir,

j'aimerais vous soumêtre un problème qui me ronge en esprérant avoir des conseils ou même des solutions si possible .

pour faire court : j'ai été (et le suis toujours) victime d'usurpation d'identité pendant plus de 10 ans maintenant ; l'usurpateur a été condamné à 1 peine d'emprisonnement et à me verser des dommages-intérêts.

questions:

1- ne sachant pas ou ne voulant pas pousser plus loin les recherches sa véritable identité n'a pas été formellement reconnu de sorte que c'est sous X " mon nom" qu'il a été condanmé de sorte qu'avec la nouvelle déclaration de revenu pré-rempli je me suis vu attribué une rémunération d'un centre de détention (prison ) sur ma feuille d'impôt +divers condamnation pour entre autre "non respect de liberté conditionnelle", recelle ...

comment m'en sortir?

2- en plus d'être un usurpateur, il s'est révélé être un escroc, plusieurs emprunts en mon nom, des cptes ouverts dans divers banques..., la poste m'a averti quel déteniaent plusieurs livrets A en mon nom et que je ne devrait en garder qu'un seul ; à l'époque ( honnêteté ou bétise) je leur est expliqué le problème et demandé le gel de ces cptes jusqu'à la fin de l'action en justice .

étant donné que ces cptes son quand en mon nom puis je légitimement en disposer ?

3- le procès qui a eu au TGI d'Evry , je n'habite même pas ce département et pour l'exécution et le recouvrement des dommages intérêts qui m'ont été attribué on me demande de contacter un huissier sur place .

est ce obligatoire ? de combien de temps je dispose pour contacter un huissier ( la décision date de 2003) ?

4- enfin malgrés l'emprisonnement il semble continuer ; pour preuve je reçoit des courriers inexpliqué de la CAF , de la sécu dans lesquels on me renvoi des codes confidentiels que je suis sensé avoir réclamé ( je précise que comme usurpateur il a aussi usurpé mon n° de sécu), mon banquier est contacté par un soi disant employé de la banque de France qui chercherait à avoir mes coordonnées bancaires (une recherche sur l'annuaire inversé à permis de découvrir que l'appel venait d'un particulier )... j'ai refait une plainte auprès du TGI qui l'avait déjà jugé pour récidive mais sans réponse

vers qui me tourner ?

 

j'espère ne vous avoir pas assomé avec mon problème mais en en parlant autour de moi je me suis rendu cpte que bien des peronnes dans mon cas son sans solution

 

Merci beucoup

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