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Viviane48

donnation entre frères et soeurs

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bonjour,

 

je viens vers vous parce que j'espère que quelqu'un pourra m'aider à trouver une solution que je cherche en vain depuis quelque temps.

voici mon probléme :

 

à la mort de mon père en janvier 1999, ma mère, mes deux frères, ma soeur et moi avons hérité de la maison familiale en lozère, à savoir la moitié en nue-propriété pour ma mère, le reste en nue propriété pour nous quatre, ma mère gardant la jouissance du tout jusqu'à son décès

 

mon plus jeune frère, célibataire de 43 ans, bien que disposant d'un domicile propre et d'un travail dans la loire, passe tout son temps libre avec notre mère, s'occupe d'elle, nous permettant une tranquilité d'esprit que nous apprécions vraiment beaucoup (les trois autres sommes mariés, dotés d'enfants et même de petits enfants, et vivant tous dans la région lyonnaise)

 

nous souhaiterions donc simplifier la vie de mon frère (lorsqu'une décision corcernant la maison doit être prise il lui faut obtenir l'accord de tous par exemple) et lui "donner" nos parts de la maison afin que ma mère et lui soeint les seuls propriétaires

 

une première entrevue avec un notaire nous laisse penser que cela n'est pas possible et que seule une vente de nos parts est envisageable, ce qui n'est pas notre voeu -

 

quelqu'un peut-il m'aider ?

merci par avance.

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Les droits de donation étant calculés sur des taux très élevés lorsqu'il s'agit de transmission de biens en frères et soeurs, il ne semble pas y avoir d'autre solution que celle avancée par votre notaire de lui céder vos droits.

Cette opération ne présente pas que des avantages, car supposons que votre mère étant décédée votre frère décès ensuite en état de célibat, vous les frères et soeurs devriez supporter des droits de succession.

Je me permettrais de vous suggérer une autre piste.

Vous laissez la situation en l'état pour le moment jusqu'au décès de votre mère à l'issue duquel les quatre enfants ayant recueilli l'usufruit seront donc dorénavant pleinement propriétaires indivis de ce bien immobilier.

Dans cette situation nouvelle, chaque frère et soeur pourrait consentir donation de l'usufruit de sa part (1/4) à ce frère afin qu'il puisse demeurer dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours. Compte tenu de l'abattement applicable pour ce genre de transmission entre frère et soeur (5000 € à l'heure actuelle) cette donation s'opérerait sans droits à verser.

L'abattement s'applique individuellement pour chaque freère et soeur soit 5000 x 3 = 15000 €.

Au décès de ce frère ses héritiers n'auraient aucun droit de succession à supporter.

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merci de votre réponse rapide et claire.

 

j'abuse peut-être, mais pourriez vous me dire comment se calculent les droit en cas de donation entre frères et soeurs

la maison dont il s'agit n'a pas une très grande valeur financière et peut-être que s'acquitter de ces droits ne serait pas prohibitif au regard de ce que nous désirons réellement.

je pense que vous avez compris que cette "affaire" nous tient plus à coeur affectivement que financièrement

 

sinon, serait-il possible d'évaluer le prix de nos parts au plus juste en cas de vente, voire même en allant jusqu'à l'euro symbolique

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Résumé : A a suite du décès de votre père :

-votre mère détient l'usufruit sur la moitié de ce bien recueilli dans cette succession. Quel est l'âge exact de votre mère actuellement ? ;

-les quatre enfants détiennent ensemble donc la moitié en nue propriété soit 1/4 personnellement.

 

Pouvez-vous préciser approximativement la valeur de la totalité de cet immeuble ?

 

Il est bien entendu qu'en l'état actuel de la situation, votre frère recevrait de la part de sa fratrie que la moitié de ce bien, l'autre moitié appartenant à votre mère ( sa part dans la communauté). Donc au décès de votre mère le problème se poserait dans les mêmes termes afin que ce frère soit propriétaire de la totalité.

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ma mère a 75 ans, et la valeur de la maison est de 150 000 euros .

 

quant au réglement de la succession au décès de notre mère, nous comptions renoncer à notre héritage au profit de notre jeune frère .

 

merci de vos réponses, vous m'apportez plus de précisions que notre notaire qui semblait assez hermétique à toute réflexion .

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Surtout ne renoncez jamais à la succession future de votre mère, votre frère serait redevable de droits de succession alors que la même succession recueillie par les 4 enfants ne générerait pas de droit.

 

La pleine propriété de ce bien valant 150000, la part recueillie dans la succession de votre père est donc de 75000 sur lequel montant l'usufruit de votre mère est (en fonction de son âge) de 30 %.

La nue propriété entre les mains des 4 enfants est égale 75000 X 70% = 52500 soit chacun 13125 €.

Après application de l'abattement de 5000 € sur chaque part donnée, la base d'imposition est ramenée à 8125 € au taux de 35 % = 2844 X 3 = 8532 € de droits de donation auquel montant il y a lieu d'ajouter la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % sur 13125 X 3 = 282 €.

 

Une donation est un acte gratuit mais ses conséquences ne le sont pas.

 

Si vous décidez de donner suite à votre projet de donation, veillez à inclure dans l'acte un droit de retour conventionnel. Cette convention permet de récupérer le bien dans la succession future de votre frère dans l'hypothèse où il ne laisserait aucun enfant pour la recueillir,et cela en totale franchise de droits de succession.

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