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Ida

plainte pour faux, usage de faux et faux en écritures

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Lorsqu'une plainte de ce genre est déclarée irrecevable que peut prétendre la personne accusée faussement pour retarder le paiement des indemnités dues par jugement.

 

Merci pour prompte réponse

 

Jupon

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Bonjour,

Dans ce cas, la victime peut prétendre à des dommages-intérêts devant le juge civil, pour résistance abusive et dénonciation calomnieuse ou bien devant le juge pénal statuant au civil après plainte pour "dénonciation calomnieuse".

Cordialement.

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